Traité sur le commerce des armes

Les révélations de pratiques douteuses en matière de commerce des armes et équipements militaires conventionnels durant les années 1980, et en particulier durant la première Guerre du Golfe, ont favorisé la réflexion internationale sur la nécessité d’accords multilatéraux pour contrôler les transferts d’armements entre États. Lancée en 1995 sous la forme d’un Code de conduite sur les transferts internationaux d’armes, l’idée d’un instrument international ayant force de loi fut ensuite portée par la société civile et peu à peu appuyée par un nombre croissant d’États. Dans les années qui suivirent, un véritable mouvement s’est formé en faveur d’un commerce des armes plus responsable, auquel l’Organisation des Nations unies a répondu en 2006 en inscrivant la question du Traité sur le commerce des armes (TCA) à son agenda. Fin 2009, l’Assemblée générale décidait le lancement des négociations officielles sur le traité. Elles sont toujours en cours actuellement.

L’objectif de ce traité est d’encadrer les transferts d’armes des États en instaurant « des normes internationales communes les plus élevées possible » afin de résoudre les problèmes liés à l’absence de réglementation du commerce des armes conventionnelles et de prévenir les détournements d’armes vers le marché illicite. Ces normes communes exigeraient notamment la mise en place de systèmes nationaux de contrôle des exportations, importations et transferts d’armes. Outre cet objectif de réglementation d’un commerce légitime, de nombreux États attribuent également au TCA un objectif de responsabilisation des États dans leurs décisions en matière de commerce des armes.