Mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes – Évaluation du dispositif de contrôle des transferts d’armements d’États d’Afrique subsaharienne

Le GRIP a reçu le soutien de la Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du Ministère de la Défense français pour mener une étude sur les dispositifs de contrôle des transferts d’armements conventionnels dans une dizaine de pays d’Afrique francophone subsaharienne ainsi que leur capacités à mettre en œuvre le Traité sur le commerce des armes.

Cette étude s’inscrit dans le cadre des initiatives menées depuis plusieurs années par la France afin d’assister les États africains à mettre en œuvre les engagements auxquels ils feront face en tant qu’États parties au TCA.

Les quatre objectifs spécifiques de l’étude sont :

• Évaluer les dispositifs actuels de contrôle des transferts d’armes conventionnelles dans les pays étudiés (entre autres, la réglementation, les procédures et l’organisation administratives, les capacités humaines, techniques et financières) ;
   
• Identifier, sur cette base, les besoins prioritaires de ces États pour mettre en œuvre le TCA (notamment, mise en place d’une législation et d’une réglementation, établissement et/ou renforcement de systèmes et agences de contrôle des transferts, dispositifs pour prévenir le risque de détournement, mécanismes de transparence et de coopération, initiatives de lutte contre les trafics) ;
   
• Dresser un bilan des programmes d’assistance passés ou en cours en matière de contrôle des transferts d’armements conventionnels mais aussi dans le cadre de la lutte contre la prolifération des ALPC (pour autant que des aspects liés à la mise en œuvre du TCA y soient compris), et ce afin de profiter de leurs expériences, de leurs succès et de leurs difficultés en vue de nourrir la réflexion pour les programmes d’assistance futurs ;
   
• Fournir des recommandations quant aux programmes d’assistance disposant des meilleures chances de succès (tant en termes de domaine d’intervention que de modalité).

Période : septembre 2014 – mars 2015

Soutenu par la la Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du Ministère de la Défense français

Chercheur responsable : Cédric Poitevin.