Contrôle du transit et transbordement. Focus sur trois pays européens

Le 23 novembre dernier, les autorités portuaires de Hong Kong saisissaient neuf véhicules blindés Terrex appartenant à Singapour lors de l’escale d’un porte-conteneur dans le port chinois. Les véhicules n’avaient pas fait l’objet d’une licence de transit et leur saisie allait déclencher une crise diplomatique entre Singapour et la Chine. Cet incident nous permet de comprendre les enjeux des contrôles du transit et transbordement d’équipements de défense. Ces contrôles sont souvent le parent pauvre des publications sur les contrôles à l’exportation. Dans cette analyse, nous examinerons sous cet angle trois pays européens, la France, l’Allemagne et les Pays-Bas, afin de dégager quelques différences dans les législations et les pratiques de ces trois états voisins de la Belgique.

Crédit photo : Cochin International Contrainer Transhipment Terminal (Commons Wikimedia)