Traité sur le commerce des armes : les négociations de la dernière chance ?
Après l’échec des négociations sur un Traité sur le commerce des armes en juillet 2012, les États se sont fixés une nouvelle et dernière échéance afin de combler un des vides les plus criants et dommageables du droit international. En effet, le commerce international des armes, n’est, à l’heure actuelle, soumis à aucune réglementation internationale légalement contraignante. Les ONG sont parmi les premières à faire remarquer que le commerce des bananes est plus contrôlé que celui des armes, outils de prédilection dans la violence armée, la criminalité, et les abus des droits humains et du droit international humanitaire.
Les États membres des Nations unies auront 10 jours – du 18 au 28 mars 2013 – pour s’accorder, au consensus, sur le contenu de ce traité. Ils ne partiront pas de rien. Le projet de texte présenté par le Président de la conférence le 26 juillet 2012 servira de point de départ pour les travaux de cette conférence finale de négociation.
Le projet de texte est néanmoins loin d’être parfait et contient un certain nombre de faiblesses qui, en l’état, nuiront à la capacité du traité à répondre aux objectifs que les États lui ont attribués. En plus d’un travail de clarification nécessaire pour réduire la marge d’interprétation du texte actuel, les États devront particulièrement veiller à : supprimer les possibilités d’exemptions au traité créées notamment par l’invocation du respect des autres instruments et des accords de coopération de défense ; combler le défaut de transparence en garantissant la publicité des rapports sur les transferts d’armes annuels des États ; renforcer les critères, notamment en privilégiant la qualification d’un risque « substantiel » plutôt qu’un risque « prépondérant » ; et en garantissant un langage plus fort pour le critère sur le détournement.
10 jours de négociation pour surmonter les points d’achoppement et les enjeux qui ont marqué un mois de négociation en juillet 2012. Les États – des partisans aux sceptiques en passant par les attentistes – devront faire preuve de coopération, de bonne volonté et de compromis. Les États partisans d’un traité fort et robuste devront tout particulièrement se montrer fermes afin d’aboutir à un texte exempt de lacunes et d’ambiguïtés qui pourra contribuer à réduire les souffrances humaines résultant de la violence armée et de transferts d’armes irresponsables ou illicites.
Pour en savoir plus sur le Traité sur le commerce des armes et le processus de négociation :
Virginie Moreau, De nouvelles négociations en 2013 pour un Traité sur le commerce des armes, Brèves du GRIP, 08 Novembre 2012.
Virginie Moreau, Traité sur le commerce des armes: les négociations de la dernière chance?, Note d’analyse du GRIP, 03 Décembre 2012.
Virginie Moreau, Le traité sur le commerce des armes - Les enjeux pour 2012, Rapport du GRIP, 2011/6.
Contacter Jihan Seniora ; j.seniora@grip.org ou +32 (0)2/240.11.59
Photo : Blog.Amnesty International © Bob Scott