La Centrafrique est-elle prête pour une éventuelle levée de l’embargo sur les armes?

La résolution 2262 prévoit que les livraisons d’armes et autre matériel létal connexe destinées aux forces de sécurité centrafricaines et utilisées exclusivement aux fins de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) ou de l’appui à celle-ci doivent être soumises à l’approbation préalable du Comité des sanctions du CSNU. Les livraisons de matériel non létal exclusivement destinées à soutenir la RSS doivent quant à elles seulement faire l’objet d’une notification préalable au Comité. Le régime de sanctions n’interdit donc pas catégoriquement les livraisons d’armes aux forces de sécurité de la RCA mais pose des conditions, lesquelles sont jugées trop sévères par l’actuel gouvernement.

Par ailleurs l’embargo ne s’applique pas aux fournitures destinées exclusivement à l’appui de la mission multidimensionnelle intégrée de stabilisation des Nations unies en Centrafrique (MINUSCA), de la Force régionale d’intervention (FRI) de l’Union africaine, des missions de l’Union européenne (UE) et des forces françaises de l’opération Sangaris. L’UE impose également un embargo sur les armes à l’encontre de la Centrafrique depuis décembre 2013. Au mois d’avril 2016, une exception a été adoptée par le Conseil de l’UE afin de soutenir le processus de RSS du pays à travers la mission de formation EUTM RCA. La décision de l’UE emboite ainsi le pas des Nations unies en permettant la « fourniture de matériel non létal et d’une assistance technique » dans « les activités de formation opérationnelles et non opérationnelles » aux forces de sécurité centrafricaines, sur « notification préalable » au Comité des sanctions des Nations unies[3^].

État des lieux des forces de sécurité nationales

Aujourd’hui, les forces de sécurité centrafricaines ne sont pas considérées comme opérationnelles pour plusieurs raisons : des effectifs inadaptés, un manque d’armes, des faiblesses dans les pratiques de gestion et de sécurisation des stocks et un manque de professionnalisme. Le rapport spécial du Secrétaire général des Nations unies sur l’examen stratégique de la MINUSCA de juin 2016 confirme qu’avec 3 700 policiers et gendarmes recensés dans le pays – soit un policier pour 1 250 habitants – les forces de police et de gendarmerie souffrent d’un effectif largement insuffisant. En revanche, avec un total de « 8 300 personnes à son service », l’effectif des FACA est quant à lui qualifié de « trop important ». Une des conséquences de ce déséquilibre flagrant est qu’il « n’a pas encore été possible de définir les rôles et responsabilités des forces armées et des services de sécurité intérieure ».

Les forces de sécurité centrafricaines pâtissent également d’un manque criant d’équipement. Aujourd’hui, seule une fraction du nombre d’éléments que composent les forces de sécurité nationale dispose d’armes fonctionnelles. Lors des affrontements de 2013, de nombreux stocks d’armes et de munitions ont été pillés[4]. Le Secrétaire général des Nations unies ajoute que « l’absence d’autorité civile de contrôle susceptible de règlementer la gestion des armes et munitions a aussi contribué à alimenter des mouvements illicites d’armes »[5].  En effet, l’un des obstacles majeurs à la levée de l’embargo tient à l’existence de faiblesses dans les pratiques de gestion et de sécurisation des stocks d’armements des forces de sécurité.  Bien qu’un travail de longue haleine sur la formation, la construction d’armureries et de dépôts de munition ait débuté, les pratiques de gestion des stocks et la capacité à en assurer la sécurité restent insuffisantes, laissant craindre des vols et détournements en cas de nouvelles fournitures d’armes[6].

Enfin, le manque de professionnalisme des forces de sécurité nationales lors de récents déploiements reste un sujet de préoccupation. Selon le Secrétaire général des Nations unies, sur 269 cas attestés de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire recensés par la MINUSCA, 80 sont le fait d’éléments des autorités de l’État[7]. Le rapport relate des cas d’arrestations et d’exécutions arbitraires, de traitements cruels et inhumains, et de violences sexuelles.  Sont pointés du doigt « l’office central de répression du banditisme, les forces armées centrafricaines, la police, la gendarmerie, les services de renseignement et l’administration publique ». De sérieux doutes sont permis quant à savoir si les forces de sécurité nationales sont réellement les « forces […] professionnelles, ouvertes à tous et dotées de structures de contrôle et de commandement claires » souhaitées par le président.

Les défis du gouvernement Touadéra

Si le réarmement des forces de sécurité nationales est évoqué, c’est pour donner les moyens au pays de répondre aux nombreuses menaces sécuritaires. Des groupes armés continuent de déstabiliser la RCA et « font peser une menace permanente sur la paix, la stabilité et la sécurité du pays »[8]. Qualifiés de « no man’s land » après le départ des ex-Séléka et en l’absence de forces internationales ou gouvernementales pour prendre le relais, des pans entiers du pays sont aujourd’hui devenus des terrains propices à la prédation et aux trafics en tout genre[9].

En mars 2016, la RCA a connu de nombreux accrochages entre des bergers peuls et des groupes armés (anti-balaka et ex-Séléka) motivés par des vols de bétail. En effet, le mouvement anti-balaka et les groupes associés restent très actifs dans le pays. Quant à l’ex-Séléka, depuis sa dissolution officielle en septembre 2013, le mouvement s’est fragmenté en une multitude de groupes armés. Chacun d’entre eux contrôle des activités économiques importantes dans sa zone d’opérations, notamment par le biais de l’exploitation illicite des ressources naturelles du pays.

Outre les violences de groupes armés nationaux, le début de l’année 2016 a été marqué par un regain des activités de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) dont les récentes attaques autour de Bria, à l’est du pays, ont provoqué la fuite de centaine de personnes[10].

Actuellement, la MINUSCA, la FRI et les Forces spéciales américaines dépêchées sur place luttent conjointement contre l’armée de Joseph Kony. L’Ouganda a cependant annoncé début juillet le retrait de ses 2 500 hommes de la FRI, ce qui laisse craindre une augmentation des exactions de la LRA[11].

Il est essentiel que le règlement de la crise centrafricaine demeure aux mains de la Centrafrique et de ses forces de sécurité. Pour autant, les défis à relever pour réformer le secteur de la sécurité restent nombreux et une levée prématurée de l’embargo ne ferait qu’alimenter les problèmes sécuritaires existants. La sortie de crise du pays doit se faire par étape. L’accent doit être mis dans un premier temps sur la RSS et le DDRR[12] sans quoi la sécurité et la bonne utilisation des armes transférées ne pourront être assurés. Le 18 mai, Touadéra a déclaré dans un communiqué que plusieurs des groupes armés avaient confirmé leur volonté de participer au processus de DDRR. Le chemin à parcourir reste pourtant semé d’embûches : le Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique de Nourredine Adam ayant notamment refusé de signer l’accord en question[13].

L’auteure

Canelle Beuze est stagiaire au GRIP dans l’axe « armes légères et transferts d’armes » et titulaire d’un master en diplomatie et négociations stratégiques.