Échange et notification d’informations sur les transferts d’armements conventionnels - Transparence et Responsabilité des États

Cette étude présente une analyse des principaux mécanismes d’échange et de notification d’informations sur les transferts d’armements conventionnels et d’armes légères et de petit calibre (ALPC) auxquels participent les États européens. Au vu de la complexité de la configuration institutionnelle belge, les modalités de participation des 4 pôles belges en charge du commerce extérieur des armes seront analysées pour chaque instrument de transparence. La transparence, plus qu’une notion à la mode, est l’ingrédient essentiel pour améliorer la responsabilité des États dans les transferts d’armements et garantir le caractère démocratique de la gestion de ce domaine.