La convention sur les armes à sous-munitions : un état des lieux

En février 2010, la Moldavie est devenue le trentième État partie à la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée en mai 2008 à Dublin. Le nombre minimal nécessaire de ratifications ayant été atteint, la Convention entrera en vigueur au mois d’août 2010. Le texte, qui a réuni 104 signatures, interdit les armes à sous-munitions, organise leur enlèvement et leur destruction selon des normes précises, exige des États parties une assistance aux victimes ainsi qu’un rapport annuel des actions entreprises pour se conformer à leurs obligations. Bien que les principaux producteurs, détenteurs et utilisateurs d’armes à sous-munitions n’aient pas signé le texte, la mobilisation de nombreux États pousse à l’optimisme. En effet, avant même l’entrée en vigueur, des mesures fortes ont été prises telles l’adoption de législations nationales en vue de renforcer la Convention ou encore la mise en œuvre, voire l’achèvement, du processus de destruction des stocks d’armes à sous-munitions. En outre, le texte représente une avancée majeure en ce qu’il accorde aux survivants et à leurs familles des garanties jamais obtenues jusqu’alors : l’assistance à la décontamination et aux victimes deviennent des obligations légales pour les États parties. Bien entendu, le chemin restant à parcourir est considérable et les défis nombreux : il faudra convaincre de nouveaux États d’aller au-delà de leurs intérêts militaires, économiques et commerciaux et les rallier à la Convention, mais surtout il faudra la mettre en œuvre. Or, l’on ne peut envisager la réalisation de ces actions, nécessitant une coordination des différents acteurs, gouvernementaux ou non, sur les plans national et international, que sur le long terme.

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