En Europe, les courtiers en armes ne sont pas assez contrôlés…

Les courtiers en armes servent d’intermédiaires et de facilitateurs dans l’organisation de transferts d’équipements militaires. Alors que les activités de courtage s’exécutent généralement en toute légalité, des trafiquants mal intentionnés opèrent dans des zones grises, tirant profit de l’absence, de la faiblesse ou des disparités entre les législations et les régimes de contrôle pour œuvrer impunément.

Des activités difficiles à réglementer

Ainsi, en août 2000, faute d’une législation adéquate, Leonid Minin échappa à la justice italienne malgré l’existence de preuves témoignant de sa participation dans l’organisation de nombreux transferts d’armes, en violation des embargos des Nations unies, à destination du Libéria et du Front révolutionnaire uni du Sierra Leone. Citoyen israélien opérant en partie depuis l’Italie, il fut relâché par les autorités italiennes car les armes transférées n’avaient pas touché le territoire national.

Afin de renforcer le contrôle des courtiers, les États membres de l’Union européenne (UE) ont adopté en 2003 une Position commune sur le contrôle des activités de courtage en armes (2003/468/PESC). Dix ans après, une grande majorité des législations nationales sont en conformité avec le texte européen. En revanche, le Luxembourg doit encore adopter une législation qui réglemente les activités de courtage en armements et trois États membres (la Belgique, la France, et l’Italie) doivent conformer leurs législations aux exigences de la Position commune. Néanmoins, étant donné que le texte européen contient des dispositions obligatoires minimales ainsi que des mesures facultatives que les États peuvent envisager d’inclure dans leurs systèmes de contrôle, les États membres qui sont en règle ont adopté diverses combinaisons de mesures pour contrôler le courtage en armements. Or, le manque d’harmonisation entre les règlementations des États européens empêche de contrôler de manière efficace et exhaustive toutes les facettes du courtage.

C’est en effet en raison de la nature complexe des activités qu’il organisa que le courtier britannique Gary Hyde a failli échapper à la justice en janvier 2012. Accusé d’avoir organisé en 2006 le transfert non autorisé de 40 000 fusils d’assaut AK-47, 30 000 fusils, 10 000 pistolets 9mm et 32 millions de munitions de la Chine au Nigeria, son procès a été abandonné faute de clarté dans la réglementation des activités concernées. La Cour d’appel, qui s’est ensuite saisie de l’affaire, a finalement jugé que Hyde avait effectivement violé la législation britannique sur le contrôle des exportations. Il fut finalement condamné, en décembre 2012, à une peine de sept ans d’emprisonnement.

Quelques mesures à prévoir

Avant toute chose, le contrôle des courtiers et des activités de courtage est compliqué par la nature transnationale du courtage et la très grande mobilité des intermédiaires en armes. Généralement, ces derniers n’ont besoin de rien de plus qu’un fax, un ordinateur portable et un téléphone pour exercer leurs activités. Ainsi, sans violer la législation de leur État d’origine, les courtiers peuvent effectuer des transactions illégales au départ d’un pays étranger où les normes sur les transferts et les activités de courtage sont faibles ou inexistantes. Afin d’empêcher qu’une telle pratique s’exerce au sein de l’UE, les États européens devraient prévoir dans leurs législations une disposition de contrôle extraterritorial. Autrement dit une mesure qui leur permettrait de contrôler les activités de courtage exercées hors de leurs frontières par des courtiers ressortissants, résidents ou établis sur le territoire national. Bien qu’il soit très compliqué d’appliquer des contrôles extraterritoriaux en raison de la difficulté de mener des enquêtes à l’étranger, il est important que cette mesure, considérée comme facultative par la Position commune, soit prévue par l’ensemble des États membres afin qu’un courtier n’échappe pas à son procès faute de dispositions législatives.

Afin de dissuader les courtiers mal intentionnés, les États doivent se doter d’un dispositif de contrôle complet. Les opérations de courtage doivent préalablement à leur exécution avoir fait l’objet d’une autorisation. De surcroit, de nombreuses législations exigent que les courtiers soient enregistrés auprès des autorités nationales compétentes, à qui ils doivent régulièrement remettre des rapports d’activités. Ces mesures permettent de vérifier a priori la légalité des opérations qui font l’objet d’une demande d’autorisation et la fiabilité des personnes et des entités qui souhaitent s’engager dans des activités de courtage, et a posteriori de garder une trace des courtiers agréés et des opérations autorisées.

En outre, les législations européennes doivent prévoir des sanctions administratives et pénales sévères afin de dissuader toutes violations des mesures nationales. Par ailleurs, les Etats doivent développer des mécanismes de coopération intra- et interétatique afin d’optimiser la poursuite et la condamnation des courtiers. En effet, poursuivre et condamner les courtiers dépend avant tout de l’information au sujet des activités en question que les Etats partagent entre eux.

Les disparités entre les législations ont un effet délétère sur la qualité et l’efficacité des contrôles au niveau européen. De ce fait, il est nécessaire que les Etats européens qui ne sont pas en conformité avec la réglementation européenne, notamment la Belgique, soient rappelés à l’ordre et que la Position commune soit revue en vue d’en étendre la portée. De plus, il est primordial que des mesures législatives soient adoptées au niveau international. A moins d’un mois de la conférence des Nations unies pour un Traité sur le commerce des armes, les Etats membres de l’UE doivent pousser en faveur de l’inclusion de dispositions fortes permettant un contrôle efficace des activités de courtage.