Les initiatives récentes en matière d’armes légères et de petit calibre : quelles conséquences pour la région des Grands Lacs ?

Force est de constater que les discussions du Groupe de travail de l’ONU sur le marquage et le traçage des armes légères et de petit calibre (ALPC) se sont orientées vers un document minimaliste. Les États ont ainsi raté l’opportunité historique de créer un système efficace lors des négociations en adoptant un document faible en juin 2005 à New York1. En effet, cet instrument contient plusieurs lacunes importantes. D’abord, les munitions sont exclues de leur champ d’application, ce qui vide l’ensemble de sa substance. N’oublions pas que les munitions sont les seuls éléments qui peuvent encore mener vers les ALPC illicites puisque celles-ci doivent être alimentées en munitions pour pouvoir fonctionner. Ensuite, l’instrument n’est pas légalement contraignant, ce qui laisse la possibilité à certains de se dispenser de se conformer aux exigences en évoquant la « sécurité nationale » sans aucune explication et de continuer leurs affaires comme d’habitude. Ceci est notamment vrai pour le mécanisme de traçage qui prévoit un système volontaire et bilatéral, alors qu’il est nécessaire d’avoir un système obligatoire et multilatéral pour aboutir à des résultats. La possibilité de conduire des opérations de traçage via les forces de maintien de la paix a été également écartée du document final ...