Violences fondées sur le genre et exportations d’armes : le cas de la Position commune

Le Traité sur le commerce des armes (TCA) prévoit la prise en compte du risque de voir les armes transférées utilisées pour commettre des violences fondées sur le genre dans l'octroi ou non des exportations. Ce risque n'est toutefois pas énoncé en tant que tel dans les critères de la Position commune européenne, l'instrument européen d'évaluation des exportations d'armes (censé respecter les obligations du TCA, au terme de sa récente révision). Cette Note d’Analyse étudie l'approche des États de l’Union européenne, qui ont tous adhéré au TCA, vis-à-vis des considérations de genre dans l’évaluation de leurs transferts d’armes. Existe-t-il par ailleurs une définition unanime des violences fondées sur le genre ? Et quelles sont les méthodes disponibles pour évaluer ce risque dans le contexte européen ?

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