La coopération entre douanes et autorités de contrôle des exportations: une nécessaire classification commune des biens?

La coopération entre douanes et autorités de contrôle des exportations d’armes et biens à double usage est fondamentale pour assurer la mise en œuvre pratique des décisions prises aux niveaux national, européen et onusien. Pourtant, les deux institutions ont des finalités différentes et n’utilisent pas les mêmes définitions et codes d’identification des produits. Cette Note d’Analyse étudie les tentatives de coopération entre douanes et autorités de contrôle des exportations dans le cadre du commerce des armes et des biens à double usage. Elle propose des pistes de réflexion en vue d’analyser les principaux enjeux afférents à l’arrimage entre les deux principaux systèmes de classification des matériels de guerre et biens à double usage, soit le système harmonisé utilisé par les douanes et le système de classification des contrôles à l’exportation.

Crédit photo: Douanes et Accises: protection des frontières extérieures (2107.be)