Convention de Kinshasa: défis et espoirs après la Première Conférence des États parties
Motivés par l’ambition de l’Union africaine (UA) de « faire taire les armes à l’horizon 2020 »[1] en vue de faciliter la réalisation de l’objectif d'un Continent exempt de conflits, les États d’Afrique centrale se sont dotés en 2010 de leur propre instrument juridique de contrôle des armes légères et de petit calibre (ALPC) : la « Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des ALPC, leurs munitions et toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage »[2], mieux connue sous le terme de « Convention de Kinshasa ».
Photo: Freddy Bisetsa (Alarm Ministries) et François Mutangana lors d'une conference de presse, exhortant le Rwanda à ratifier la convention de Kinshasa (juillet 2016)
Après sa ratification par l’Angola le 6 février 2017, la Convention de Kinshasa est entrée en vigueur le 8 mars suivant. C’est pourquoi les États parties à la Convention se sont réunis du 11 au 13 juin 2018 à Yaoundé afin de jeter les bases de sa pleine application, aussi bien à l’échelle sous-régionale qu’au niveau des États parties.
De Kinshasa à Yaoundé
L’origine de la Convention remonte à 2003 quand les États d’Afrique centrale ont adopté à Brazzaville un programme d’activités prioritaires pour la mise en œuvre du Programme d’action sur les armes légères des Nations unies[3]. Celui-ci découlait du Plan d’action pour la mise en œuvre de la Stratégie de l’UA sur le contrôle de la prolifération, de la circulation et du trafic illicite des ALPC adopté en juillet 2001. Dans la même logique, l’Initiative de Sao Tomé de 2007[4] a servi de rampe de lancement aux travaux qui ont abouti à la signature le 30 avril 2010, en République démocratique du Congo (RDC), de la Convention de Kinshasa. Ladite Convention avait été élaborée par le Centre régional des Nations unies pour la paix et le désarmement en Afrique (UNREC), qui avait reçu mandat des pays de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) et du Rwanda[5], réunis dans le cadre du Comité consultatif permanent des Nations unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale (UNSAC).
Dès le lendemain de la signature de cette Convention, et en conformité avec ses obligations dans le cadre de celle-ci, le Secrétaire Général de la CEEAC a engagé des actions de sensibilisation des États membres pour la ratification et la mise en place des mécanismes institutionnels de coordination au niveau national.
À ce jour, les onze États[6] de la CEEAC ont tous signé la Convention de Kinshasa. Si le Burundi, la RDC, le Rwanda et la Guinée équatoriale[7] ne l’ont pas encore fait, sept États[8] l’ont bien ratifiée et disposent d’une Commission nationale consacrée aux ALPC. Ces mécanismes institutionnels que sont les Commissions nationales sont indispensables pour la mise en œuvre de la Convention au niveau national et sont également des interfaces avec lesquelles le Secrétariat Général de la CEEAC est appelé à collaborer pour la mise en œuvre effective de la Convention.
L’article 40 de la Convention désigne le Secrétaire Général de l’ONU comme dépositaire de la Convention. À ce titre, il était tenu de convoquer la Première Conférence des États parties (CEP1) un an après l’entrée en vigueur de la Convention. Cette Première Conférence, selon l’article 34, alinéa 4, était « chargée d’examiner la mise en œuvre » de la Convention et pouvait « avoir des mandats additionnels selon les décisions prises par les États parties (…) ». Dans cette logique, le Bureau des Nations unies pour les affaires de désarmement (UNODA), agissant au nom du Secrétaire Général, a encouragé les États parties à constituer un comité préparatoire informel qui a conduit ses travaux entre novembre 2017 et juin 2018. Ce comité a constitué un bureau intérimaire composé du Cameroun, du Congo et du Gabon qui, pendant la Conférence, ont agi respectivement en qualité de président, premier et deuxième vice-présidents. C’est ce comité préparatoire qui a produit le projet de règlement intérieur, d’ordre du jour et le programme de travail de la CEP1, tenue à Yaoundé en juin 2018 sous le thème principal : « L’accès des acteurs non étatiques aux armes légères et de petit calibre : une menace pour la paix et la sécurité en Afrique centrale ». Outre les États parties, cette Conférence a réuni un certain nombre d’organisations internationales et régionales et des représentants de la société civile et d’instituts de recherche, dont le GRIP.
Des défis et des espoirs après la CEP1
La tenue de cette Première Conférence consacrée à la Convention de Kinshasa un an seulement après son entrée en vigueur est un signe de la volonté des États d’Afrique centrale de maitriser la circulation et la diffusion des ALPC dans tous les pays de la sous-région. Les législations nationales restent à harmoniser afin de mieux coordonner la lutte contre la circulation des ALPC. Il est donc nécessaire que les États de la sous-région qui ne l’ont pas encore fait créent sans tarder leur Commission nationale[9] en vue de faciliter la mise en œuvre de la Convention. La gestion des stocks d’armes et munitions des forces de sécurité dans ces pays devrait aussi être maitrisée, en plus de leur marquage.
Tous ces défis ont été évoqués lors de la Conférence de Yaoundé et des résolutions ont été adoptées, notamment la proposition de Small Arms Survey sur l’opérationnalisation de l’article 22 de la Convention concernant l’établissement d’une base de données électronique sous-régionale des armes utilisées dans les Opérations de maintien de la paix. Celle-ci permettrait de maitriser les stocks en circulation dans le cadre de telles missions, qu’elles soient menées par les Nations Unies, l’UA ou toute autre organisation.
Les participants aux travaux de la CEP1 à Yaoundé ont plaidé pour une coopération transfrontalière accrue et, sur le plan bilatéral, en faveur de la lutte contre la prolifération des ALPC. Plusieurs mesures ont aussi été recommandées parmi lesquelles : impliquer les populations transfrontalières, qui constituent une source d’information importante sur le trafic et la circulation des ALPC ; former des experts et du personnel approprié, y compris des femmes, susceptibles d’être utilisés dans le cadre de la détection de la circulation des ALPC ; prendre en compte la question des ALPC lors des sommets conjoints CEEAC-CEDEAO et intégrer cette problématique lors des rencontres entre et avec d’autres institutions sous-régionales.
Au regard des difficultés tant financières, matérielles et surtout techniques auxquelles la grande majorité des États de la sous-région d’Afrique centrale est confrontée, il serait utile de souligner la coopération internationale comme moyen de renforcer les capacités en vue d’une opérationnalisation optimale des mécanismes nationaux et sous-régionaux de prévention et de lutte contre l’accès des acteurs armés non étatiques aux ALPC. Bien plus, la coopération internationale est appelée à intégrer des aspects tels que : l’assistance à l’élaboration des mécanismes nationaux, le renforcement des capacités en matière de gestion des stocks et de destruction des armes et munitions, et la formation dans le domaine du marquage et du traçage des ALPC.
Face à ces défis, les États parties à la Convention de Kinshasa ont reçu, lors de la CEP1, quelques promesses encourageantes de la part du représentant du Secrétaire Général de l’ONU. Il s’agit entre autres de l’annonce par celui-ci, dans son nouvel Agenda pour le désarmement, d’une aide à la création d’un mécanisme de financement dans le cadre du Fonds pour la construction de la paix ; la promesse de soutien à la formation en matière de marquage et de traçage, ainsi que de stockage et de destruction des armes et munitions ; l’aide à la diffusion et l’application des Normes internationales sur le contrôle des armes légères (ISACS) et des Directives techniques internationales sur les munitions (IATG) ; ainsi qu’une assistance au processus d’harmonisation des législations nationales sur les ALPC. On peut le comprendre, les résolutions de la CEP1 de Yaoundé sont de nature à susciter de l’espoir dans le processus de lutte ou de contrôle de la circulation des ALPC dans la sous-région.
Conclusion
Globalement, on peut se réjouir de ce que l’ONU, à travers son Programme mondial sur les armes à feu mis en œuvre par son Office contre la drogue et le crime (ONUDC), reconnait la grande importance de la Convention de Kinshasa dans le combat contre la production artisanale et le trafic des ALPC. Une telle reconnaissance par un accompagnement constant du processus légitime la volonté des États membres de la CEEAC de mettre un terme à la circulation illicite des ALPC à travers la Convention de Kinshasa. Pour cela, les quatre États qui n’ont pas encore ratifié cette Convention devraient se hâter de le faire comme l’a recommandé la CEP1. Cette Convention permet aussi de combler le retard important pris par rapport au reste de l’Afrique subsaharienne dans l’adoption et la mise en œuvre d’instruments régionaux concernant les ALPC. En effet, depuis de nombreuses années, l’Afrique de l’Ouest, l’Afrique australe et l’Afrique orientale disposent de leur propre instrument de contrôle, qui présente des standards exigeants. En outre, le début de mise en œuvre de la Convention de Kinshasa créée des opportunités d'harmonisation à un niveau interrégional, notamment avec la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Reste donc aux États parties à faire preuve de volontarisme dans l’adoption et l’harmonisation de nouvelles législations sur les armes et dans la prise de mesures effectives : Commissions nationales disposant de suffisamment de moyens de fonctionnement, contrôle des stocks des forces de sécurité officielles, lutte contre la détention d’armes par des personnes et groupes non autorisés, etc. L’Afrique centrale pourra ainsi contribuer à inverser la dangereuse spirale de violence armée qui affecte la sécurité de millions de ses habitants et réduit souvent à néant les investissements pour le développement social et économique.
L’auteur
Éric Wilson Fofack, chercheur associé au GRIP, est enseignant chercheur en histoire des relations internationales ; membre-expert du ROP (Réseau francophone de recherches sur les Opérations de paix) à l’Université de Montréal-Canada. Il enseigne à l’Université de Dschang (Cameroun) ; au Middlebury College dans le Vermont aux États Unis (Cameroon program) ; à l’Institut des relations internationales du Cameroun (IRIC) et à l’Université évangélique du Cameroun. Il est l’auteur de plus d’une quinzaine de publications dans le domaine du maintien de la paix, des crises et conflits en Afrique, des enfants soldats et de l’Histoire
[1]. Voir la décision Assembly/AU/Dec.645 (XXIX) par laquelle la 29e session ordinaire de la Conférence de l’UA, tenue à Addis-Abeba les 3 et 4 juillet 2017, a adopté le premier rapport du Conseil de paix et de sécurité de l'UA sur la mise en œuvre de la Feuille de route principale sur les mesures pratiques pour « Faire taire les armes en Afrique à l’horizon 2020 ». Voir le texte de la décision à partir de la 20e page du document : Decisions, Declarations and Resolution, Assembly of the Union, Twenty-Ninth Ordinary Session, 3-4 juillet 2017.
[2]. Le texte de la Convention est disponible sous http://reseau-rafal.org/node/76.
[3]. Voir Mesures de confiance à l’échelon régional : activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale, Rapport du Secrétaire général, Assemblée générale des Nations unies, A/66/163, 20 juillet 2011, paragraphes 16 à 19.
[4]. Voir Small arms and light weapons in Central Africa lead talks at UN meeting, UN News, 5 septembre 2007.
[5]. Le Rwanda s’est retiré de la CEEAC en 2007 et l’a réintégrée en 2016, d’où le recours à la structure de l’UNSAC pour lui donner voix au chapitre.
[6]. Ces onze États sont l’Angola, le Burundi, le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale, la République démocratique du Congo, la République centrafricaine, le Rwanda, Sao Tomé-et-Principe et le Tchad.
[7]. Voir United Nations Treaty Collection, Central African Convention for the Control of Small Arms and Light Weapons, their Ammunition and all Parts and Components that can be used for their Manufacture, Repair and Assembly.
[8]. Il s’agit donc de l’Angola, du Cameroun, du Congo, du Gabon, de la RCA, de Sao Tomé-et-Principe et du Tchad.
[9]. Au Cameroun par exemple, celle-ci n’existe que depuis le 17 octobre 2017. À l’inverse, en RDC, qui n’a pas encore ratifié la Convention, une telle commission existe depuis 2008.
