L’Union européenne renforce la Directive sur les armes à feu : feu rouge pour les amendements de la loi belge ?

Le 29 novembre dernier, le Parlement européen a voté à une large majorité le renforcement de la Directive sur les armes à feu de juin 1991. L’objectif principal est de conformer la législation européenne au Protocole sur les armes à feu des Nations unies qui est entré en vigueur le 3 juillet 2005. Toutefois, le Parlement ne s’est pas limité aux seules exigences du Protocole. Il a aussi suivi les propositions du rapport de la Commission du marché intérieur et de la protection du consommateur du Parlement européen en modifiant une série de points de la Directive qui nécessitaient une clarification ainsi que de nouveaux outils de contrôle en vue de réduire la disponibilité incontrôlée des armes et leur utilisation illicite ...