DOSSIER ÉLECTIONS RDC - Le glissement suffira-t-il à empêcher la chute de Kabila?

Ceci est le premier Éclairage de la série liée au projet GRIP « Dossier élections RDC : portraits et éclairages thématiques ». Il est publié parallèlement au portrait d’Étienne Tshisekedi par Clément Hut.

Paysage politique en recomposition

Parmi les autres figures de l’opposition ayant accepté le « dialogue », on trouve surtout Vital Kamerhe, dirigeant de l’Union pour la nation congolaise (UNC), arrivé en troisième position à l’élection présidentielle de 2011. Par contre, ont refusé d’y prendre part les deux plus grosses pointures de l’opposition, Étienne Tshisekedi, président de l’UDPS et second du scrutin de 2011, selon les résultats officiels, et Moïse Katumbi, ancien gouverneur de l’ex-province du Katanga et longtemps allié à Kabila. Ce dernier aurait d’ailleurs difficilement pu participer à ce conclave, puisqu’il est sous le coup d’un mandat d’arrêt après sa condamnation à trois ans de prison dans une affaire de spoliation immobilière. À ce propos, la juge qui a condamné Katumbi a déclaré après coup que sa signature avait été extorquée sous la menace d’être elle-même emprisonnée. La juge et l’ex-gouverneur ont depuis choisi l’exil en Europe.

Tshisekedi et Katumbi se sont unis en formant, à Genval en Belgique en juin 2016, un « Rassemblement des forces politiques et sociales de la RDC acquises au changement »[2]. En dehors de cette coalition, mais ayant aussi rejeté le « dialogue » récemment conclu, on trouve surtout le Mouvement de libération du Congo (MLC), principal parti d’opposition parlementaire, dont le leader, Jean-Pierre Bemba, a été condamné pour crimes de guerre commis en République centrafricaine à 18 ans de prison en juin 2016 par la Cour pénale internationale. À noter que la question du « dialogue » a entraîné l’éclatement d’une autre coalition, la « Dynamique de l’opposition », dont ont été exclus Kamerhe et son UNC. De même, plusieurs députés du MLC, favorables au « dialogue », ont été radiés de leur parti.

Pour justifier leur refus de participer à des pourparlers qu’ils jugeaient biaisés et de cautionner l’accord qui en a découlé, qualifié d’« arrangement » manigancé par un groupe de politiciens[3], les dirigeants du « Rassemblement » s’appuient essentiellement sur une lecture littérale de la Constitution, adoptée par référendum en 2005.

Kabila viole-t-il la Constitution ?

Celle-ci déclare sans ambages : « Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois ». En fonction depuis le 17 janvier 2001, après l’assassinat de son prédécesseur, Laurent-Désiré Kabila, élu une première fois le 27 novembre 2006, réélu cinq ans plus tard – lors d’un scrutin entaché, selon de nombreux observateurs, de fraudes et d’irrégularités – le second mandat de Joseph Kabila a débuté le 20 décembre 2011 et s’achèvera donc le 19 décembre 2016.

Cependant, le même article 70 de la Constitution précise que « à la fin de son mandat, le président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau président élu »[4]. Autrement dit, si aucun successeur n’est disponible, par exemple à cause de l’absence d’élection, Joseph Kabila reste en place. C’est pour cette interprétation qu’a opté la Cour constitutionnelle dans son arrêt du 11 mai 2016.

L’opposition semble donc se tromper quand elle réclame le départ de Kabila le 20 décembre prochain. Selon Bob Kabamba, constitutionnaliste belgo-congolais, qui avait pris part à l’élaboration de la Constitution, elle devrait plutôt « saisir la Cour constitutionnelle et lui apporter des éléments qui prouvent que le gouvernement a, de manière intentionnelle, bloqué la tenue des élections dans les délais, tant sur le plan du financement des scrutins, de la révision du fichier électoral que celui de l’arsenal juridique avec ces réformes électorales qui se font toujours attendre »[5].

Sous-financement de la commission électorale

La question qui se poserait donc est : le pouvoir a-t-il intentionnellement empêché la tenue de l’élection présidentielle à l’échéance du terme constitutionnel ? Dans un pays aussi immense que la RDC, aux infrastructures problématiques, la préparation d’une telle élection aurait dû débuter plus d’une année auparavant. C’est ce qu’a d’ailleurs confirmé la Commission électorale nationale indépendante (CENI) avec son nouveau calendrier électoral présenté le 1er octobre. Ce délai est nécessaire, notamment, pour mettre à jour les données du fichier électoral, en y supprimant les défunts et en y ajoutant ceux qui seront en âge de voter (18 ans) à la date du scrutin.

La CENI aurait donc dû entamer ces indispensables préalables bien plus tôt, par exemple au début de 2015, pour permettre la tenue du scrutin à la date prévue. Or, à ce jour, l’enrôlement des électeurs n’a eu lieu que dans une seule province, qualifiée de « pilote » et une des moins peuplées du pays, le Nord-Ubangi (ex-province de l’Équateur). Dans certaines provinces, comme le Sud-Kivu, l’enrôlement devrait débuter dans le courant de décembre 2016.

En plus de temps, la CENI a besoin d’un important budget, de l’ordre d’un milliard de dollars, pour mener à bien sa mission. Or, dès février 2015, des observateurs s’inquiétaient du sous-financement de cette institution et évoquaient déjà l’impossibilité de tenir les scrutins dans les délais prescrits[6]. Certains évoquent les problèmes budgétaires de l’État congolais, aggravés par la chute du cours des métaux, sa principale ressource d’exportation. Cependant, ces problèmes pourraient être aisément résolus si une énorme partie des ressources publiques ne disparaissait dans les méandres de la corruption. À titre d’exemple, l’ONG britannique Global Witness a documenté comment la RDC a été privée, entre 2010 et 2014, d’au moins 1,5 milliard de dollars de recettes lors de six ventes d’actifs miniers et pétroliers à des multinationales via des sociétés offshore liées à l’Israélien Dan Gertler, un ami du président Kabila[7].

Une firme européenne impliquée

Enfin, comme si ces « contraintes », pour utiliser un terme qu’affectionne la CENI, ne suffisaient pas, le pouvoir a décidé, non pas d’actualiser le fichier électoral utilisé en 2011, mais d’en créer un nouveau. C’est à cette fin qu’un contrat a été conclu avec la société franco-néerlandaise Gemalto, qui se prétend « leader mondial de la sécurité numérique », afin qu’elle fournisse quelque 22 000 kits portables d'enregistrement biométrique des électeurs[8]. Elle évince ainsi la firme belge Zetes, qui avait assuré la logistique des scrutins précédents. En outre, les négociations avec Gemalto, conclues en février 2016, n’ont pas été menées par un dirigeant de la CENI, mais par un sénateur de la Majorité présidentielle[9] !

Tout indique donc que le « glissement » des élections a été prémédité de longue date. Par ailleurs, s’il a réaffirmé le 15 novembre que « n’ayant jamais été violée, la Constitution sera respectée dans toutes ses dispositions »[10], Kabila ne s’est jamais clairement engagé à ne pas briguer de troisième mandat. Au contraire, trois jours plus tôt, il déclarait, à une délégation du Conseil de sécurité de l’ONU en visite à Kinshasa, que la Constitution « pouvait être amendée »[11]. Rappelons que, en janvier 2015, le Parlement avait voté des amendements constitutionnels entraînant de facto le report des élections, ce qui avait entraîné de violentes manifestations, notamment à Kinshasa et Goma. À la suite de celles-ci, le Parlement avait fait marche arrière et annulé les amendements les plus litigieux.

En concluant un accord avec une fraction de l’opposition, récompensée par un poste de Premier ministre, le président tente d’évidence de gagner du temps pour prolonger indûment son bail à la tête du pays. Mais il ne semble pas avoir pleinement pris conscience de l’exaspération de la population, épuisée par des inégalités sociales qui ne cessent de se creuser, une corruption omniprésente et une insécurité toujours aussi meurtrière, surtout à l’Est. À force de jouer avec le feu, c’est la présidence elle-même qui pourrait être gagnée par l’incendie…

L’auteur

Georges Berghezan est chercheur au GRIP dans l’axe « Conflit, sécurité et gouvernance en Afrique ». Ses travaux portent principalement sur la violence armée, la prolifération d’armes et la prévention des conflits en Afrique centrale, ainsi que le trafic d’armes et de drogue en Afrique de l’Ouest.