État des lieux sur la transposition de la directive 2009/43/CE

En 2009, conjointement avec le Parlement, la Commission européenne a adopté la directive 2009/43/CE qui a pour but de libéraliser le marché européen de la défense en harmonisant les législations nationales des États membres, qui ont jusqu’au 30 juin 2011 pour transposer celle-ci. Néanmoins, à ce stade, on observe que ce processus de transposition comporte plusieurs lacunes, notamment le retard de certains pays dans le processus de transposition, l’émergence de points de vue divergents quant aux périmètres des licences et des certifications, ainsi qu’un risque de dégradation de la transparence dans certains pays membres.