Traité sur le commerce des armes : de nouvelles signatures dont les États-Unis !

Désormais, plus de la moitié des États du monde ont signé le premier traité réglementant les transferts internationaux d’armes dans l’histoire. Cette semaine, à l’occasion de la 68e session de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies, à New York, les États-Unis ainsi que 23 autres pays se sont joints aux 86 États déjà signataires* du Traité sur le commerce des armes (TCA), adopté le 2 avril 2013 par l’ONU après plus de sept ans de négociations internationales.

La signature des États-Unis, le plus gros exportateur d’armements au monde, apparait comme une véritable victoire pour les promoteurs de règles universelles sur le commerce international des armes. Washington s’est en effet longtemps opposé au TCA, craignant pour son droit à poursuivre une activité très lucrative qu’il considère comme légitime. L’administration Obama subissait en outre la pression exercée par la NRA, le puissant lobby des armes américain, qui invoque systématiquement le danger que représente le nouveau traité pour le droit des citoyens américains à détenir une arme.

Ce 25 septembre, le secrétaire d’État John Kerry, a déclaré qu’en signant ce traité son pays entendait contribuer à un monde plus sûr. Selon lui, le TCA est une étape importante pour se rapprocher de la paix, de la sécurité et de la protection des droits humains dans le monde, et ce sans porter atteinte à la liberté de quiconque – et en particulier des citoyens américains – coupant ainsi l’herbe sous le pied des détracteurs du traité.

Le seuil des 100 signatures est franchi

Aux côtés des États-Unis, de nombreux pays ont également signé le TCA cette semaine : l’Afrique du Sud, l’Angola, la Colombie, le Gabon, le Ghana, le Honduras, la République du Congo, le Tchad, ou encore des États des Balkans comme la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine et le Monténégro. Pour rappel, la Belgique avait paraphé le document dès l’ouverture à la signature du traité, le 3 juin dernier. Ces nouvelles signatures, et en particulier celle des États-Unis, pourraient donner un nouvel élan à l’entrée en vigueur du TCA.

Néanmoins, celle-ci pourrait encore prendre du temps, 50 ratifications étant nécessaires avant son entrée en vigueur. 7 États ont déjà procédé à cette étape : Antigua-et-Barbuda, le Costa Rica, la Guyane, l’Islande, le Mexique, le Nigéria et Trinidad-et-Tobago. Parmi ceux-ci, aucun membre de l’Union européenne, alors que tous ont signé le TCA dès les premières semaines de l’ouverture à la signature. Or, la ratification du traité par les 28 États membres contribuera d’une manière significative à l’entrée en vigueur et à l’application rapide de ces nouvelles règles internationales.

Chine, Russie, Inde...

D’autres États, dont la signature revêtirait un poids symbolique important, doivent encore signer le TCA. On pense en particulier à la Chine et la Russie, deux membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU qui figurent aux premiers rangs de ce commerce international, mais également à des pays émergents tels que l’Inde, premier importateur mondial d’armements. Les signatures des pays du Golfe persique (à l’exception des Émirats arabes unis qui ont signé dès le 9 juillet), grands consommateurs des produits de défense occidentaux, sont elles aussi très attendues, alors que ceux-ci affichent depuis le début leur scepticisme quant à l’idée même de ce traité. 

Le principal défi de l’Union européenne ne réside sans doute pas dans la ratification du traité par ses membres, ce qui ne devrait pas poser de difficulté, mais plutôt dans le moyen de convaincre les États qui ne sont pas encore signataires de contribuer à cette marche inédite en faveur d’une meilleure réglementation du commerce international des armes. 

* Pour suivre au jour le jour la liste des pays qui signent et ratifient le TCA.

Crédit photo: Win Khine/ONU