Le contrôle du courtage des armes - Quelle mise en oeuvre au sein de l'UE ?

La lutte contre les transferts d’armes illégaux passe par la réglementation et le contrôle efficace des courtiers en armes, dont les activités consistent essentiellement en la facilitation et l’organisation de transactions moyennant une compensation financière ou matérielle. Certains parviennent en effet à contourner les contrôles existants en exploitant les différences dans les réglementations nationales ou en menant leurs activités à partir de pays aux contrôles faibles, voire inexistants. En 2003, les États membres de l’UE avaient pris une initiative importante en mettant en place un système harmonisé de contrôle du courtage en armes. À travers l’adoption d’une position commune, ils avaient introduit des contrôles sur les activités de courtage se déroulant sur leurs territoires. Pourtant, six ans après, tous les États membres de l’UE ne disposent toujours pas de législation sur le courtage en armes alors que d’autres doivent encore adapter leur législation aux standards européens. Par ailleurs, cet instrument européen reflétait des normes minimales qui apparaissent aujourd’hui insuffisantes pour lutter efficacement contre les activités des courtiers mal intentionnés. Ce rapport évalue dans quelle mesure les États membres appliquent la Position commune sur le contrôle du courtage en armes et propose des améliorations en vue d’un meilleur contrôle de ces activités et d’une lutte efficace contre les transferts d’armes illégaux. L’un des chapitres étudie notamment une lacune essentielle dans les réglementations : les « contrôles extraterritoriaux » des activités des courtiers. Enfin, une étude de cas fait l’analyse de la législation belge sur le courtage en armes.

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