Contrôles post-exportation lors des transferts d’armement : Preuves d’arrivée et monitoring de l’utilisation finale

De nombreux états européens considèrent que leur responsabilité s’arrête à une solide évaluation des risques liés à une exportation d’armements lors de l’autorisation de l’exportation. Celle-ci n’est pourtant que la première étape d’un transfert d’armes. Or, les risques d’un détournement vers des destinataires non-autorisés sont essentiellement présents lors de la deuxième et de la troisième étape, c’est-à-dire au cours du transfert physique et de l’utilisation. Les états devraient reconnaitre que les contrôles après l’exportation font partie intégrante du processus de contrôle des transferts d’armes et permettent de diminuer les risques de leur détournement et de leur mauvaise utilisation. Actuellement, dans la majorité des transferts, aucun contrôle n’est effectué après l’exportation du matériel militaire. Le système actuel permet-il néanmoins de s’assurer que les équipements militaires exportés sont arrivés à destination et qu’ils sont utilisés conformément à l’usage déclaré au moment de la demande d’autorisation du transfert ? Alors qu’on constate une tendance générale à la hausse des commandes internationales en armements conventionnels et le rôle important joué par l’Europe dans ces transferts, les états membres de l’Union européenne, y compris la Belgique, se doivent de développer des mécanismes de contrôle post-exportation afin de vérifier l’arrivée à destination et l’utilisation finale des biens qu’ils exportent. Après avoir passé en revue les initiatives internationales ou régionales qui encouragent les états à prendre des mesures en matière de contrôles des transferts d’armes, ce rapport dresse un état des lieux des pratiques qui existent déjà en Belgique et en Europe, et plus particulièrement des contrôles postexportation d’armes. Il donne des pistes que les états pourraient explorer en vue de renforcer le système actuel et formule des recommandations afin de compléter les étapes du contrôle des transferts d’armes.

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