Certificat d’utilisateur final : une valeur ajoutée ?
Les certificats d’utilisation/utilisateur final(e) (CUF) sont souvent considérés comme des outils indispensables pour lutter contre le détournement d’armes. Ils permettraient également d’exclure des utilisateurs finaux suspectés de non-respect des droits de l’homme ou du droit international humanitaire. Pourtant, de nombreux problèmes entourent les CUF : certains pays en sont dispensés ; ils peuvent être falsifiés, non vérifiés ou leur violation n’entraine aucune conséquence ultérieure. Ils ne sont donc utiles que dans le cadre d’un ensemble d’autres mesures en amont et en aval de l’exportation. La réaction des États face aux violations des engagements de l’importateur et la diffusion de l’information concernant les États responsables de pratiques de détournement seront également abordées, ainsi que des pistes de renforcement du système de contrôle...
Crédit photo : Mitrailleuse serbe M02 Coyote utilisée par un rebelle en Syrie (2016) - source: ARES (Armament Research Service) via Facebook.