Traité sur le commerce des armes - Le point sur les discussions et la mise en oeuvre par les États

Grâce au soutien marqué de nombreux États, le Traité sur le commerce des armes (TCA) est devenu un des instruments multilatéraux de contrôle du commerce des armements dont l’entrée en vigueur est arrivée le plus rapidement après son ouverture à la signature. Entre les deux dates, seule une année et demi s’est écoulée. Aujourd’hui, un peu plus de deux ans après son entrée en vigueur, le Traité reste encore à un stade précoce de son développement.

2016 a été marquée par la tenue de la Seconde Conférence des États parties (CEP2) au Traité sur le commerce des armes, du 22 au 26 août à Genève, dans les locaux de l’Organisation mondiale du commerce. Destinée à examiner la mise en oeuvre du Traité, la réunion a été l’occasion de poursuivre certaines discussions de procédure tout en lançant de nouvelles initiatives : précision des règles de fonctionnement du Secrétariat et de la Présidence, création du Fonds d’affection spéciale volontaire visant à coordonner les initiatives d’assistance, création de groupes de travail sur l’universalisation et la mise en oeuvre.

Malgré ces avancées, beaucoup reste encore à faire. La société civile souligne régulièrement la timidité des décisions prises lors des deux CEP et la distance qui existe entre les discussions menées au sein des Nations unies et la réalité des transferts internationaux d’armements, notamment l’impact de ces transferts sur la sécurité des populations civiles. De plus, de nombreux États qui sont parties au TCA ne disposent pas, à l’heure actuelle, des capacités pour encadrer les transferts d’armements. Enfin, le Traité est encore loin d’être un instrument universel : plusieurs régions du monde ne comptent presqu’aucun État partie tandis que les plus importants exportateurs et importateurs sont restés en dehors du Traité ou l’ont seulement signé.