Mise en oeuvre effective des instruments existants sur les armes légères et de petit calibre : Analyse du document de l’OSCE

S’il existe aujourd’hui divers instruments de contrôles sur les armes légères et de petit calibre (ALPC), leur mise en oeuvre reste faible. En effet, depuis le Protocole des Nations Unies sur les armes à feu, les États parties ont fourni des améliorations normatives pour tenter de réglementer ces armes, mais les moyens qu’ils mettent en oeuvre sur le terrain ne permettent pas de les appliquer efficacement. Aujourd’hui, les États devraient étudier comment les pratiques existantes pourraient être efficacement appliquées sur le terrain, de même qu’ils devraient aller au-delà des dispositions présentes et prendre des mesures supplémentaires pour parvenir à contrôler les ALPC. Après huit années d’existence, le Document de l’OSCE mérite d’être analysé sous cet angle.