Les missiles iraniens de la discorde
Le 9 mai 2016, un missile balistique d’une portée de 2 000 km est lancé par Téhéran[1]. Deux mois auparavant, un Qiam (d’une portée de 750 km) et un Ghadr-1 (d’une portée de 1 600 km) étaient testés par les Gardiens de la révolution. Depuis 2010, ce sont des dizaines de tirs d’essais qui ont été réalisés par la République islamique[2].
La légalité de ces tirs divise l’union éphémère des pays négociateurs du Plan d’action global conjoint (JCPOA) signé il y a près d’un an et met en lumière la présence de véritables enjeux de langage dans le texte de l’accord. La question de la survie du JCPOA se pose donc à mesure qu’augmentent les pressions internes et externes pesant sur les États-Unis.
(Crédit photo : Licence Creative Commons/Hossein Velayati)
Le renforcement
du programme balistique de Téhéran
C’est à l’époque du Shah qu’un partenariat avec Israël donne naissance au programme balistique iranien. Aujourd’hui, à la suite de nombreux contrats passés avec la Libye, la Syrie et la Corée du Nord et après avoir investi plus d’un milliard de dollars dans ses propres industries et infrastructures, la République islamique est capable de produire ses propres missiles[3]. Au mois d’avril 2016,
le parlement iranien a voté une loi visant à renforcer le programme balistique du pays[4]. Certains analysent ce programme comme un outil politique d’intimidation dans un contexte régional sous haute tension. En effet, l’Iran se doit de montrer que l’accord sur le nucléaire n’a pas affaibli sa position de puissance régionale. Pour son président Hassan Rohani, il s’agit uniquement d’« augmenter les capacités des missiles balistiques à titre dissuasif ». Le développement de ce programme lui permet également de rétorquer aux opposants du rapprochement avec les États-Unis que la conclusion de l’accord sur le nucléaire ne signifie pas une normalisation des rapports avec Washington.
Un programme balistique controversé
En 2010, avec l’adoption de la résolution 1929 (2010), l’Iran s’est vu « interdire » de mener toute activité liée aux missiles balistiques pouvant emporter des armes nucléaires. À la suite de l’accord sur le nucléaire iranien de 2015 (JCPOA), cette interdiction fut remplacée par la résolution 2231 (2015). Désormais, l’Iran « est tenu » de ne mener aucune activité liée aux missiles balistiques conçus comme vecteurs d’armes nucléaires, y compris les tirs recourant à la technologie des missiles balistiques[5]. Le terme « être tenu de », traduction officielle de l’anglais « called upon », souvent interprété dans les médias francophones comme « appeler à », est qualifié par certains de moins restrictif qu’une interdiction pure et simple[6]. Aujourd’hui, cette disposition fait l’objet de nombreuses divergences d’interprétation quant à sa nature obligatoire.
Les États-Unis, à la tête d’un « bloc occidental » composé des Britanniques et des Français, ont considéré que les tirs d’essai iraniens constituaient une violation de l’accord. Le « bloc oriental », mené par les Russes et les Chinois, estime quant à lui que la résolution 2231 appelle la République islamique à faire preuve de modération dans les activités liées aux missiles balistiques sans pour autant parler d’interdiction, et donc de violation. Quant au Secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon, il ne s’est pas prononcé sur la légalité de ces essais estimant que c’était du ressort du Conseil de sécurité, et a simplement appelé l'Iran à « agir avec modération et à ne pas faire monter la tension par des actions précipitées »[7].
La question de la capacité nucléaire
La résolution 2231 prévoit que l’Iran est tenu de ne mener aucune activité liée aux missiles balistiques qui auraient été conçus « pour pouvoir emporter des armes nucléaires ». Bien que Téhéran ait accepté de ne plus produire d’uranium enrichi et de plutonium pendant quinze ans, la question de la capacité nucléaire des missiles testés reste entière. Selon les experts du Régime de contrôle de la technologie des missiles, un engin balistique d’une portée minimale de 300 km et d’une charge utile d’au moins 500 kg est considéré comme capable de transporter des armes nucléaires[8]. Cependant, alors que les Gardiens de la révolution ont communiqué les différentes portées des missiles testés, ils n’ont donné aucun renseignement quant aux charges utiles de ces derniers.
« Extrêmement préoccupé » par les récents tirs d’essai de Téhéran, Washington affirme que ces missiles ont été développés par la République islamique justement parce qu’ils sont capables de transporter des ogives nucléaires. De son côté, Moscou estime qu’aucune information relative à la capacité nucléaire de ces missiles ne leur a été apportée[9].
Hassan Rohani continue quant lui de clamer que ces derniers n’ont qu’une vocation « d’auto-défense », mais est-ce une affirmation suffisante pour balayer l’argument du missile à capacité nucléaire ?
Des sanctions américaines limitées et critiquées
Malgré la conclusion de l’accord sur le nucléaire, le Congrès n’est toujours pas bien disposé envers l’Iran et l’activisme de certains sénateurs reste très fort. Au mois de décembre 2015, 35 sénateurs républicains ont adressé une lettre à la Maison Blanche l’appelant à ne pas lever les sanctions envers l’Iran et donc à agir en violation du JCPOA[10]. Rohani comme Obama font face à deux camps « extrémistes déterminés à maintenir un état d’hostilité et de haine entre les deux pays » avec comme principal objectif de faire tomber le JCPOA et d’annihiler ainsi tout espoir de coopération entre les deux États[11].
Pour le moment, la seule réponse apparente de l’administration Obama aux tirs d’essai iraniens date de janvier 2016, lorsque le département du Trésor a inscrit sur liste noire onze compagnies soupçonnées de soutenir financièrement le programme balistique de Téhéran[12]. Des sanctions sans aucune mesure « avec le précédent arsenal qui a paralysé le pays durant des années » mais qui servent à démontrer aux conservateurs que l’Amérique reste vigilante face aux agissements de la République islamique[13].
En mars 2016, les États-Unis ont saisi le Conseil de sécurité afin de contester les derniers tirs de missiles iraniens. Au cours de cette réunion, Washington aurait pu frapper fort en recourant à la procédure de réimposition automatique des sanctions envers l’Iran : le fameux snap-back[14]. Or, selon l’ambassadeur russe aux Nations unies, « il n’y a pas eu d’objection autour de la table » quand il a affirmé qu’il n’y avait aucune violation de la résolution 2231. La Maison Blanche a préféré annoncer qu’elle envisageait « une réponse nationale appropriée ».
Sur la scène internationale, Washington se doit de donner des gages à ses alliés. Les tirs de missiles balistiques de la République islamique inquiètent particulièrement l’Arabie saoudite et Israël. Certains missiles testés par Téhéran peuvent atteindre Tel Aviv ou Riyad, sans parler des craintes de prolifération vers des groupes armés tels que le Hezbollah[15].
Pour le moment, malgré les messages relayés pour rassurer en interne et en externe, le président américain se doit de respecter ses obligations internationales. Barack Obama termine son second et dernier mandat, ce qui lui laisse une certaine marge de manœuvre pour mener à bien son agenda de politique étrangère : celui de la main tendue et du repli militaire. Tant qu’il sera aux commandes, il est possible de compter sur une application sans détours de l’accord, malgré l’opposition acharnée des républicains. Mais, les élections présidentielles approchant, le JCPOA survivra-t-il à un changement d’administration ? Cela dépendra de la personnalité et des engagements pris par le futur président lors de la campagne.
Pour le moment, les deux favoris de la présidentielle, Hillary Clinton[16] et Donald Trump[17], ont tous les deux plaidé en faveur d’une ligne de conduite plus ferme à l’égard de l’Iran que celle adoptée par l’administration Obama. Ceci étant, le futur locataire de la Maison Blanche ne pourra ignorer qu’en détruisant l’accord il s’attirerait les foudres des autres parties prenantes : Union européenne, Chine et Russie. L’enjeu du Plan d’action global commun est clairement de reconstruire une confiance mutuelle durable entre les parties ; y renoncer c’est entacher l’image des États-Unis sur la scène internationale.
L’auteure
Canelle Beuze est stagiaire au GRIP dans l’axe « armes légères et transferts d’armes » et titulaire d’un master en diplomatie et négociations stratégiques.
[1]. « Iran : tir d’essai d’un missile balistique pouvant atteindre Israël », i24news, 9 mai 2016.
[2]. « Washington Made it Easy for Iran to Fire its Ballistic missiles », Iran report, Foreign Policy,
16 mars 2016.
[3]. « Iran’s Ballistic Missile Program », Michael Elleman, United States Institute of Peace, publié en 2010, révisé en août 2015.
[4]. « Iran : vote d’une loi pour renforcer les capacités balistiques du pays », RFI, 1er mai 2016.
[5]. Paragraphe 3 Annexe B de la résolution 2231 (2015).
[6]. UN Security Council, Resolution 2231 (2015), p. 99.
[7]. « U.S. and Russia sharply divided over Iran missile tests », Military Times, 14 mars 2016.
[8]. « Iran launches balistic missiles during military exercise », Military Times, 8 mars 2016.
[9]. « U.S. and Russia sharply divided over Iran missile tests », Military Times, 14 mars 2016.
[10]. « How Should Washington respond to Iran’s Ballistic missile tests?», Kelsey Davenport, Greg Thielman et Daryl G. Kimball, Arms Control Association, 18 décembre 2015.
[11]. « Le programme nucléaire iranien : rétrospective sur les accords conclus avec l’AIEA et le P5+1 », Bérangère Rouppert, Les Rapports du GRIP, 2014/2.
[12]. « U.S. blacklists firms, individuals over Iran missile program », Reuters, 24 mars 2016.
[13]. « Nouvelles sanctions américaines contre l’Iran », Sputnik News, 8 mars 2016.
[14]. « L’accord sur le nucléaire iranien : décryptage », Christophe Stiernon, Éclairage du GRIP, 21 octobre 2015. Selon ce mécanisme, un signataire de l’accord peut déposer une plainte s’il estime que Téhéran ne remplit pas ses obligations. Cette plainte est ensuite examinée par une « commission conjointe » qui dispose de 30 jours pour la solutionner. En l’absence de résultat, un vote est provoqué au sein du Conseil de sécurité sur le maintien de la levée des sanctions envers l’Iran. Au cours de ce vote, un seul État peut être à l’origine du rétablissement des sanctions en opposant son véto.
[15]. « Briefing : Iran’s Missile tests », The Iran project, Lobelog.com, 18 mars 2016.
[16]. « Clinton calls for sanctions on Iran after more missile tests », Reuters, 9 mars 2016.
[17]. « Donald Trump : la violence faite à Israël est une violence faite contre l’Amérique », Europe Israël News, 8 mai 2016.
