Contrôle de l'utilisation finale des armes: pratiques et perspectives
Les autorités chargées d’octroyer les licences d’exportation d’armes sont dans une situation peu enviable. Elles doivent assumer une énorme responsabilité chaque fois qu’elles reçoivent une demande d’autorisation de transfert d’un certain type et d’un certain volume de matériel ou de technologies militaires à un utilisateur final situé dans un pays destinataire particulier. Tout refus de leur part empêche un entrepreneur situé sur leur territoire de fournir le matériel contrôlé à un client étranger et constitue au minimum un préjudice commercial pour l’entrepreneur concerné, tandis que toute autorisation de transfert entraîne un risque potentiel de mauvaise utilisation du matériel. Ces décisions sont de plus prises sous le regard critique de nombreux acteurs, car plusieurs pays exportateurs d’armes adoptent de plus en plus une approche transparente en matière d’octroi de licences. En cas de « mauvaise décision » des autorités chargées du contrôle des armes, les conséquences sur le terrain sont plus que jamais susceptibles d’être étalées au grand jour, par le biais notamment des réseaux sociaux qui ont déjà contribué à retrouver la trace de telles armes jusque dans les zones dangereuses où elles ont été revendues par la suite ou déployées par les utilisateurs les plus indésirables.
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 Contrôle de l'utilisation finale des armes: pratiques et perspectives | 958.49 KB |
| Containing diversion: arms end-use and post-delivery controls | 414.56 KB |
