Viktor Bout, qui a déjà eu affaire à la justice belge par le passé, n’a pas été jugé pour ses activités de trafiquant d’armes, mais pour conspiration terroriste.

Dénouement d’un des procès les plus médiatisés d’un trafiquant d’armes, la sentence est enfin tombée le jeudi 5 avril 2012 : 25 ans de prison, la peine minimum requise.

Et pas pour n’importe quel trafiquant : vrai produit de la Guerre froide, Viktor Bout est l’archétype du trafiquant d’armes. Profitant de l’émiettement du Bloc soviétique et de son vaste réseau de contacts et de sociétés, dont plus de 40 entreprises aériennes, il a recyclé, dès 1992, l’arsenal de l’ex-URSS. Versatile, ses activités étaient tant légales qu’illégales et ses clients nombreux. Bout est en effet suspecté d’avoir alimenté en armes de nombreuses zones de conflits, telles que l’Angola, le Congo, le Rwanda, la Sierra Leone, le Soudan ou encore l’Afghanistan.

Arrêté à Bangkok en mars 2008 et extradé aux États-Unis en novembre 2010 après un bras de fer diplomatique entre Washington et Moscou pour son extradition, son procès avait démarré à New York le 11 octobre 2011 sur base de quatre chefs d’accusation : conspiration dans le but de tuer des citoyens américains, de tuer des officiers américains, de vendre des missiles sol-air et de fournir une aide matérielle à une organisation terroriste. Chefs d’accusation liés à l’opération d’infiltration menée par la DEA ( le service américain de lutte contre le narcotrafic) dont les agents s’étaient fait passer pour des membres des FARC colombiennes. Ils prétendaient vouloir négocier avec Bout l’achat d’un arsenal d’armes destiné à combattre les troupes américaines en Colombie.

Depuis l’inauguration à Washington du premier sommet sur la sécurité nucléaire en 2010, l’accent est mis sur la prévention du terrorisme nucléaire qui représente « une des plus grandes menaces pour la sécurité internationale ». Cette conclusion part du constat qu’il existe, dans le monde, d’importants stocks d’uranium et de plutonium hautement enrichis, lesquels pourraient être détournés, volés et/ou vendus à des groupes criminels à des fins malveillantes. La lutte contre ces dangers passe ainsi par la réduction, voire l’élimination, de matières nucléaires susceptibles de servir à la fabrication d’une arme atomique ainsi que par la sécurisation des armes, matériels et installations nucléaires. Il s’agit également de travailler à la mise en œuvre d’un cadre de coopération multilatérale permettant d’accroitre la capacité des Etats à lutter contre la contrebande de matières nucléaires. La lutte contre la menace posée par le terrorisme nucléaire relève donc à la fois d’une responsabilité étatique et d’une responsabilité collective. Le 2ème sommet sur la sécurité nucléaire qui s’est tenu à Séoul les 26 et 27 mars 2012 a réuni plus de 53 délégations. Son objectif était avant tout de dresser un bilan des avancées réalisées par chacun des 47 Etats présents au sommet de Washington, mais également d’étendre la réflexion au terrorisme radiologique et d’émettre des propositions relatives à de nouvelles actions à entreprendre afin d’aller plus loin en matière de sécurité nucléaire internationale.

Le 8 mars 2012, le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté une nouvelle législation européenne qui fixe les règles et procédures à suivre par les États membres dans le cadre d’autorisations d’exportation, importation, et transit d’armes à feu à usage civil (telles que des armes de chasse et de sport), leurs pièces et composants ainsi que leurs munitions, vers et à partir de l’UE. Ces nouvelles règles ne concernent donc que les transferts extracommunautaires d’armes à feu. Elles viennent compléter la législation européenne existante sur les armes civiles et renforcer ainsi la lutte contre le trafic illicite. Le Règlement du Conseil de l’UE contient en annexe une liste d’armes à feu et matériels pour lesquels une autorisation est requise. Il prévoit notamment qu’avant d’autoriser une exportation, les autorités exportatrices devront s’assurer que l’État importateur a bien autorisé l’opération et que le(s) pays de transit ne s’oppose(nt) pas au passage sur son (leur) territoire. Des procédures simplifiées sont toutefois prévues pour certains transferts, notamment pour les chasseurs et tireurs sportifs dans le cadre de leurs activités. Le texte prévoit également qu’avant de donner leur accord à une exportation, les États membres devront tenir compte de leurs obligations et engagements internationaux en matière de contrôle des exportations d’armes, de l’utilisation finale, du récipiendaire final ou du risque de détournement des armes. Cette nouvelle réglementation européenne ne porte donc pas sur les transferts d’armes et équipements dits militaires, ni sur les transactions entre États, et ne concerne pas les armes destinées aux forces armées ou de sécurité des États membres ; ces transactions demeurent en effet réglementées par la Position commune européenne sur les exportations d’équipements militaires (2008).

La CEDEAO (Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest) a tenu son quarantième Sommet ordinaire les 16 et 17 février 2012 à Abuja, Nigéria, durant lequel se sont réunis les chefs d’État et de gouvernement des 15 pays membres de la Communauté afin notamment d’élire le nouveau président de l’organisation et de discuter des problèmes sécuritaires de la région. Sans surprise, Alassane Ouattara est sorti vainqueur du scrutin, remplaçant ainsi son homologue nigérian Goodluck Jonathan dont le mandat à la tête de la CEDEAO touche à sa fin. Un nouveau président de la Commission de la CEDEAO a également été élu, le Burkinabé Kadré Ouédraogo, succédant ainsi au Ghanéen James Victor Gbeho. Mais toute l’importance du sommet résidait dans les discussions engagées sur la sécurité au Sahel et la piraterie dans le golfe de Guinée. Discussions déjà bien entamées la veille du Sommet, lors de la 29e réunion interministérielle du Conseil de médiation et de sécurité de la CEDEAO organisée pour traiter spécifiquement de ces questions. L’accent était porté sur le Mali qui depuis le mois de janvier se voit une nouvelle fois confronté à une rébellion touareg dans le nord du pays. Les violents combats entre l’armée malienne et le MLNA (Mouvement national de libération de l’Azawad) ont déjà provoqué l’exil de dizaines de milliers de Maliens vers les pays voisins, provoquant une situation humanitaire préoccupante. À ce sujet, un communiqué du Conseil de médiation et de sécurité de la CEDEAO annonçait dès jeudi soir le financement par la Commission de la CEDEAO d’une aide humanitaire de 3 millions de dollars pour les victimes des rebelles dans la bande sahélienne, région touchée en plus par une crise alimentaire du fait d’une sécheresse prolongée. Mais l’insécurité liée aux actions de Boko Haram au Nigéria, d’AQMI dans toute la bande sahélienne et des rebelles du MNLA dans le nord-Mali est restée la problématique majeure de ces jours de discussion.

Le 31 octobre 2011, la Belgique a annoncé son adhésion à la Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement . Cette annonce a été très bien accueillie par la société civile belge. Celle-ci regrettait depuis longtemps que la Belgique n’ait pas encore apporté son soutien à cette initiative, politique il est vrai, mais ô combien importante. Il s’agit en effet de la déclaration politique la plus forte aujourd’hui qui reconnait l’impact de la violence armée sur le développement socio-économique et humain.

Le secteur wallon de l’armement est sur le pied de guerre. Grèves, menaces, désinformation, tout l’arsenal est mobilisé pour faire obstacle au projet de décret sur les procédures relatives aux exportations et transferts d’armes actuellement sur la table du gouvernement wallon.

Les organisations syndicales nous promettent « un cataclysme social », menaçant de mettre le bassin liégeois « à feu et à sang ». La rengaine est connue. Mais tellement démagogique dès lors qu’elle concerne un secteur dont beaucoup d’autres pourraient envier la bonne santé : malgré un cadre réglementaire de plus en plus contraignant en matière de commerce des armes, le chiffre d’affaires de la FN Herstal a progressé de 117% entre 2000 et 2010, l’emploi de 25%, tandis que le bénéfice après impôt est en hausse de plus de 613%. Démagogie encore lorsqu’on s’interroge sur les raisons d’une telle grogne. Car le projet de décret wallon actuellement combattu par le secteur sera tout sauf une révolution.

Virginie Moreau a contribué à la revue Signe des Temps sur la signature de la Belgique de la Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement.

Virginie Moreau, « La Belgique a enfin signé la Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement », Signes des temps, n°5, Novembre-Décembre 2011, Pax Christi Wallonie-Bruxelles, pp. 13-14.

Ce 11 octobre 2011 à New York, débutera le procès de Viktor Bout, soupçonné de trafic d’armes à l’échelle internationale. Ancien officier de l’armée de l’air soviétique, Bout est suspecté d’avoir alimenté en armes de nombreuses zones de conflits, telles que l’Angola, le Congo, le Rwanda, la Sierra Leone, le Soudan ou encore l’Afghanistan. Jusqu’en mars 2008 pourtant, il avait toujours échappé à la justice en dépit de renseignements et de preuves documentées sur ses agissements. Aujourd’hui, il est accusé par les États-Unis de trafic d’armes avec un groupe terroriste.Il a été arrêté en mars 2008, en Thaïlande, lors d’une opération d’infiltration menée par des agents américains qui se faisaient passer pour des représentants des FARC à la recherche d’armes. L’impunité avec laquelle Bout et d’autres trafiquants exerçant notamment des activités illégales de courtage en armes ont pu agir pendant deux décennies, résulte de l’absence de normes internationales pour réglementer le commerce des armes. Ces acteurs profitent en effet des différences de législations entre les États, voire carrément de la non-existence de réglementation nationale, et du manque de volonté politique pour remédier à cette situation. Les prochaines négociations pour adopter un Traité sur le commerce international des armes en 2012 représentent par conséquent une opportunité que les États ne doivent manquer sous aucun prétexte. Ce traité devrait être le premier à imposer à tous les États des règles communes applicables aux transferts, et notamment aux activités d’intermédiation. La Belgique a déjà eu affaire à Viktor Bout dans les années 1990, lorsque les autorités belges avaient découvert que plusieurs avions du trafiquant, basés à Ostende, avaient servi pour livrer des armes au Rwanda en violation d’un embargo. L’État belge n’avait toutefois pas pu l’arrêter, faute d’une législation suffisante.

Le jeudi 14 juillet, le GRIP co-organisera avec l’ong IKV Pax Christi (Pays-Bas) et avec le soutien du Ministère des Affaires étrangères de la Pologne, une conférence sur le thème : « Regarder en arrière pour avancer : des expériences de mise en œuvre de politiques régionales de transferts d’armes en vue d’un Traité sur le Commerce des Armes ».

Cet évènement aura lieu en marge de la 3e réunion du comité préparatoire pour un Traité sur le Commerce des Armes (TCA), qui se tiendra du 11 au 15 juillet au siège des Nations unies à New York. Les discussions seront consacrées à la mise en œuvre d’un TCA. Celui-ci devrait être adopté au cours d’une Conférence internationale des Nations unies en 2012.

L’objectif de cet évènement est de favoriser un partage d’expériences sur la mise en œuvre de politiques en matière de transferts d’armes et de contribuer ainsi à une meilleure compréhension des défis à venir et des avantages qui peuvent sortir d’un TCA.

Virginie Moreau, Cédric Poitevin et Jihan Seniora ont contribué au dernier numéro d'Arms Control Africa, périodique édité par l'Institute for Strategic Studies, par un article intitulé "Improving arms transfers controls in French-speaking Sub-Saharan African states".

Résumé (en anglais) :

It is very difficult to accurately assess the role played by Frenchspeaking Sub-Saharan African states in the international arms trade, because information on this subject is disparate and incomplete. Although it has been established that these countries import military material, figures on their production capacity and exports are particularly scarce. It is likely that, on a global scale, the quantity of these transfers is insignificant. However, some of these transactions have had and continue to have significant ramifications on regional security and socio-economic development. These countries have also frequently been at the centre of irresponsible or illegal transfers, including exports and re-exports at the regional level. The irresponsible transfer and excessive accumulation of conventional weapons by certain states, combined with the fact that these arms are sometimes diverted to inexpedient recipients, have undeniably affected the security and socioeconomic situation in the region and will continue to do so. In order to face these challenges, efficient mechanisms to control arms transfers are needed. However, a closer look at national regulation, legislation and procedures in French-speaking states in Sub-Saharan Africa highlights the long way ahead to establish transfers control systems up to speed with the current international and regional arms situation.

Olivier Lanotte, Virginie Moreau, Cédric Poitevin et Jihan Seniora, chercheurs au GRIP, ont écrit un article intitulé "L’Afrique subsaharienne et les transferts d’armements" dans Les Grands Dossiers de Diplomatie n°1 - L'état des conflits 2011.

Cédric Poitevin a rédigé un article sur les ventes d'armes des États membres de l'Union européenne à destination du Maroc et des questions que cela pouvait soulever au regard de la position commune de l'UE sur les exportations d'armes. Cet article est un chapitre d'un numéro de la Revue belge de droit international sous la direction de Vincent Chapaux intitulé Sahara occidental - Quels recours juridictionnels pour les peuples sous domination étrangère? édité par Bruylants.