Étude sur la mise en œuvre de la Directive 2009/43/CE simplifiant les transferts intra-communautaires de produits liés à la défense

Le GRIP s’est vu attribuer la conduite d’une Étude sur la mise en œuvre de la Directive simplifiant les transferts intra-communautaires de produits liés à la défense par la DG Entreprise et Industrie de la Commission européenne. L’étude a pour objectif de déterminer et d'analyser les problèmes actuels de mise en œuvre de la Directive et les obstacles rencontrés aujourd’hui par ses principaux bénéficiaires, à savoir les États membres et les entreprises européennes de l’armement.

La Directive 2009/43/CE a pour vocation de simplifier et d’harmoniser les règles des transferts entre États européens et de réduire les lourdeurs administratives liées aux procédures d’octroi des licences, tant pour les entreprises que pour les autorités nationales. Les États membres avaient jusque juin 2012 pour transposer dans leur droit interne les dispositions de la Directive, date d’entrée en vigueur de ces dispositions.

Période : 1er semestre 2014

Financement : Commission européenne

Chercheurs responsables : Jihan Seniora et Yannick Quéau