Les transferts intra-communautaires des produits liés à la défense : un an de mise en œuvre de la Directive

Un an après l’entrée en vigueur des dispositions nationales transposant la Directive sur les transferts intra-communautaires, plusieurs zones d’ombres persistent quant à son potentiel à réduire la fragmentation du marché européen de l’armement. En effet, les premiers constats relatifs à sa transposition par les États membres dans leur droit interne et à sa mise en œuvre amènent à la prudence : la lenteur du processus de certification et la diversité des pratiques concernant les licences générales représentent autant de défis qui peuvent avoir un impact sur la concrétisation des objectifs de la Directive.