Quels contrôles pour le commerce des instruments de torture ?

L’interdiction de la torture et de tout autre traitement cruel, inhumain ou dégradant constitue l’un des droits fondamentaux énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme (article 5). Toutefois, ce n’est que récemment que des mesures concrètes ont été prises pour lutter contre le commerce des outils utilisés pour torturer ou exécuter. Cette Note d’Analyse retrace l’évolution récente des mesures de contrôle en matière de commerce d’instruments d’exécution et de torture, et s’interroge sur leur pertinence et efficacité au niveau onusien, européen et belge. 

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