La problématique destination et utilisation finales dans les exportations d'armement

La destination et l’utilisation finales des armes représentent deux facettes d’une même problématique : comment s’assurer que les armes sont réellement livrées au commanditaire et ne sont pas réutilisées par d’autres ou réexportées sans contrôle. Une tendance se dessine en faveur de la responsabilisation des contractants dans ce domaine. Des textes de portée internationale prônent des transferts d’armes responsables suivant des principes étroitement liés au droit humanitaire international. Mais ces principes sont limités par l’absence de consensus international quant à leur champ d’application, leur caractère contraignant ou non, et les matériels visés. À travers l’étude de cas de violations d’embargos, il est suggéré que des moyens techniques existants – comme les Certificats d’utilisateur final (CUF) et les documents de transport, aujourd’hui objets d’abus – peuvent être améliorés pour assurer un suivi des livraisons d’armes. L’auteur fait part de son expérience de transferts d’armes illégaux en Afrique de l’Ouest pour en démonter le mécanisme et en repérer les failles. Une série de recommandations visent le renforcement de la fiabilité des CUF et des documents de transport. Le fait que certains transferts d’armes puissent avoir lieu dans une illégalité totale, au mépris des embargos décidés par les Nations unies – avec des conséquences humanitaires dramatiques – indique que la maîtrise globale du marché de l’armement est loin d’être atteinte. La Convention de la CEDEAO, les Protocoles de Nairobi et de la SADC représentent une avancée significative dans ce domaine. Ils pourraient bien préfigurer l’avenir, à condition d’être appliqués, ce qui dépend d’une indispensable consolidation des infrastructures nécessaires à leur accompagnement.

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