Publications

Monitoring de la stabilité régionale dans le bassin sahélien et en Afrique de l’Ouest : juillet à septembre 2016

Sopha Franziska

Ce monitoring trimestriel, publié par le GRIP depuis 2011, est réalisé dans le cadre d’un projet intitulé "Contribution à l’amélioration de la sécurité humaine, à la prévention des conflits et au renforcement de l’état de droit en Afrique sub-saharienne", financé par le ministère des Affaires étrangères du Grand-Duché du Luxembourg. Il a pour but de suivre la situation sécuritaire en Afrique de l’Ouest avec un accent plus particulier sur le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali, le Niger et le Sénégal. Il se penche sur les questions de sécurité interne au sens large, les tensions régionales, la criminalité et les trafics transfrontaliers. 

Crédit photo : L’enquête sur la mort de Thomas Sankara et douze de ses compagnons étant presque achevée, le procès pourrait se tenir d’ici la fin de l'année selon la justice militaire burkinabè (source : Gardens of Freedom / Twitter)

Conflit au Haut-Karabakh : vers une reprise des hostilités?

Géhin Léo

Malgré l’établissement d’un cessez-le-feu précaire en 1994, l’Arménie et l’Azerbaïdjan restent sur le pied de guerre au Haut-Karabakh. L’Azerbaïdjan a bénéficié des revenus du secteur pétrolier pour investir massivement dans les dépenses militaires et acquérir des armements capables de renverser le rapport de forces. De son côté, l’Arménie tente de contrebalancer son manque de liquidités en accroissant sa coopération, sinon son ralliement, avec la Russie. Celle-ci voit elle-même cette coopération comme un moyen d’empêcher l’allié de l’Azerbaïdjan, la Turquie, de pénétrer trop loin dans le Caucase. Toutefois, la Russie semble avoir tacitement autorisé une reprise des hostilités du côté de Bakou en lui vendant des S-300 PMU2...

Crédit photo : Musée des soldats morts au combat de la République du Haut-Karabakh, Stepanakert
(Source : Adam Jones / LCC)

Golfe de Guinée : enjeux et défis d’une architecture africaine de sûreté et sécurité maritimes

Luntumbue Michel

L’insécurité maritime, en essor depuis le tournant des années 1990, demeure l’une des menaces majeures à la sécurité et à la stabilité économique des États riverains du golfe de Guinée ; tant pour ceux situés sur le littoral, que ceux enclavés dans l’arrière-pays, qui dépendent également du commerce maritime pour leurs importations et leurs exportations. Ce défi sécuritaire dans le golfe de Guinée, prend la forme d’attaques – en moyenne une par semaine –, contre les navires transportant les produits pétroliers ou contre les installations d’extraction d’hydrocarbures situés en off-shore. Ce sont aussi des prises d’otages, des vols à mains armée et des détournements de cargaisons de pétrole brut. Depuis dix ans, près de 600 attaques, en haute mer ou dans les eaux territoriales des États riverains, ont été enregistrées. Si le nombre d’incidents déclarés semble stagner, les attaques sont devenues plus violentes avec le recours par les assaillants aux armes de guerre et à une logistique conséquente pour acheminer les cargaisons d’hydrocarbures dérobées...

Enjeux électoraux au Gabon : quelques hypothèses sur l’élection présidentielle d’août 2016

Biyogue Bi Ntougou Jean DelorsLuntumbue Michel

L’élection présidentielle gabonaise du 27 août 2016, pourrait marquer un tournant dans l’histoire politique du pays ; c’est en effet la première échéance électorale présidentielle « normale » de l’ère post-Omar Bongo Ondimba, puisque celle de 2009 a été anticipée à la suite du décès du doyen gabonais. Par rapport au scrutin de 2009, cette élection revêt par ailleurs plusieurs caractéristiques singulières, dont il faut tenir compte dans l’appréciation de ce que pourrait être l’avenir politique du Gabon. Tout d’abord l’ampleur de la mobilisation des acteurs des deux camps, majorité présidentielle et opposition, contrairement à l’élection de 2009 dont l’effet de surprise avait réduit les capacités d’action de plusieurs acteurs politiques. À titre d’illustration, aucun candidat de l’opposition n’avait pu déployer des représentants dans l’ensemble des bureaux de vote. Tout comme plusieurs d’entre eux n’avaient pu parcourir la moitié des localités importantes du pays, en raison de l’insuffisance de ressources, tant matérielles qu’humaines. De même, les candidats n’avaient pas eu le temps de mettre en place une stratégie de contestation des résultats des urnes en cas d’irrégularité, stratégie qui aurait pu contraindre le vainqueur à partager le pouvoir...

Les défis de la société civile au Tchad

Collet Pierre

Entre l’automne 2014 et le printemps 2016, le Tchad a connu des manifestations populaires, avec une mobilisation d’une ampleur sans précédent. Motivée par les difficultés économiques, la contestation est progressivement devenue plus politique, notamment à travers l’action des plateformes d’associations citoyennes « Trop, c’est trop », « Iyina » et « Ça suffit ». Ces organisations de la société civile tchadienne, qui revendiquent le départ d’Idriss Déby ont connu une montée en puissance indéniable au cours de cette période. Cependant, dans un contexte de contraction des libertés publiques, particulièrement depuis les élections présidentielles d’avril 2016, ces organisations semblent encore fragiles, et la mobilisation populaire s’est quelque peu affaiblie. À la veille de l’investiture de Déby le 8 août 2016, l’hypothèse d’un véritable éveil de la société civile tchadienne reste encore à évaluer.

Crédit photo : site du blogueur Makaila

Les 100 jours de Faustin-Archange Touadéra : défis de la RCA post-conflit

Luntumbue Michel

L’élection, en février 2016, de l’ancien Premier ministre Faustin-Archange Touadéra à la présidence de la Centrafrique, a marqué formellement la fin de la transition et le début de la phase de reconstruction du pays, après trois années de crise. Bien que la cause immédiate de la crise centrafricaine reste le coup de force perpétré en mars 2013, par la coalition des rebelles de la Séléka, contre le président François Bozizé, les facteurs explicatifs des cycles de crises en Centrafrique sont à situer dans l’héritage historique des coups de force et dans la fragilité structurelle de l’État centrafricain...

Monitoring de la stabilité régionale dans le bassin sahélien et en Afrique de l’Ouest : avril à juin 2016

Lankoandé Hervé Wendyam

Ce monitoring trimestriel, publié par le GRIP depuis 2011, est réalisé dans le cadre d’un projet intitulé "Contribution à l’amélioration de la sécurité humaine, à la prévention des conflits et au renforcement de l’état de droit en Afrique sub-saharienne", financé par le ministère des Affaires étrangères du Grand-Duché du Luxembourg.

Il a pour but de suivre la situation sécuritaire en Afrique de l’Ouest avec un accent plus particulier sur le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali, le Niger et le Sénégal. Il se penche sur les questions de sécurité interne au sens large, les tensions régionales, la criminalité et les trafics transfrontaliers. 

Crédit photo : l'ex-ministre sénégalais de l’Écologie a dénoncé l'ampleur du trafic illégal du bois de vène en Casamance 

 

Quand la France ne fait plus rêver : l’exemple du Niger

Tisseron Antonin

Ce document est la Note d’actualité n°38 (juin 2016), propriété de l’Institut Thomas More (avec le soutien de la DGRIS). Reproduction par le GRIP avec l’aimable autorisation de son auteur, Antonin Tisseron.

Le Niger, pays particulièrement exposé à la menace jihadiste qui pèse sur la bande sahélo-saharienne, est généralement considéré en France comme un partenaire fiable et conscient des enjeux sécuritaires. Pris en étau entre la mouvance AQMI à l’Ouest, les conflits libyens et l’État islamique au Nord ainsi que les attaques de Boko Haram au Sud, les autorités ont entrepris d’augmenter les effectifs des forces armées tandis que plusieurs tentatives d’attentats étaient déjouées dans le pays. Vue du Niger cependant, hors des alcôves du pouvoir, la relation franco-nigérienne est marquée depuis quelques années par une nette dégradation. Et si cette dernière n’est pas inexorable, elle ne saurait être négligée. D’autant que le Niger ne fait pas exception.

Crédit photo : Wikimedia Commons/Jean Rebiffé/Niamey from the sky

RD Congo, régionalisme et équilibres géopolitiques : les enjeux du nouveau découpage territorial

Luntumbue MichelDr Murhula Batumike Paterne

Le 9 janvier 2015, le Parlement congolais adoptait la loi relative au redécoupage du pays en 26 provinces, contre 11 initialement. Bien que cette réforme figure dans la Constitution de 2006, sa mise en œuvre aura attendu près de dix ans, et intervient dans un contexte de tensions politiques, à moins d’une année de la fin du deuxième et dernier mandat constitutionnel du président Joseph Kabila. Parallèlement à la mise en œuvre du processus de découpage territorial, le Parlement congolais avait également apporté un amendement à la loi électorale, visant à subordonner la tenue des prochaines élections présidentielles – théoriquement programmées pour novembre 2016 – à l’organisation d’un recensement préalable de la population. La mesure sera retirée suite aux violentes manifestations populaires survenues entre les 19 et 23 janvier 2015, contre ce qui est alors apparu à une partie de l’opinion et à l’opposition, comme une « tentative de modification » du calendrier électoral, en vue de maintenir le président sortant au pouvoir au-delà des délais constitutionnels...

Gérer l’après Compaoré: réflexion sur "la politique ivoirienne" du nouveau pouvoir burkinabè

Dr Saidou Abdoul Karim

La chute du régime Compaoré au Burkina Faso en octobre 2014 a entrainé un changement dans la politique étrangère de ce pays. Un des enjeux pour le Burkina post-Compaoré est de maintenir son influence diplomatique régionale. La tension avec la Côte d’Ivoire, consécutive au mandat d’arrêt contre Guillaume Soro, constitue à cet égard un test pour le nouveau président Roch Kaboré. Face à des craintes de déstabilisation de la part du pouvoir ivoirien, le président Kaboré doit concilier la quête de justice des Burkinabè avec les impératifs de la paix avec son voisin, décidé à reprendre sa position de puissance régionale. Malgré l’option officielle pour un règlement à l’amiable du contentieux, il est à craindre que les luttes de pouvoir internes dans les deux pays ébranlent à terme la stabilité de l’axe Abidjan-Ouagadougou.

(Crédit photo: commons.wikimedia.org - Président Roch Marc Christian Kaboré)

Démantèlement des armes et bâtiments nucléaires : terrifiant héritage pour les générations futures

Mampaey Luc

Dans le cadre des accords de désarmement, ou en raison de leur obsolescence, un grand nombre d’armes nucléaires et bâtiments nucléaires – en particulier des sous-marins à propulsion nucléaire – doivent être démantelés. Tous les pays font face au même défi : les contraintes sécuritaires et environnementales de l’entreposage pour une très longue période de matières fissiles et de matériaux radioactifs en grandes quantités. La filière économique nouvelle que pourraient générer ces activités, à Brest par exemple, ne peut faire oublier la charge terrifiante que quelques décennies de "croyance" dans la dissuasion nucléaire font peser sur les générations futures...

Crédit photo : Le SNLE "Le Terrible" lors de sa sortie du hall de construction (DCNS)

Côte d’Ivoire, la voie étroite vers la réconciliation

Lopes Daniel

La réconciliation demeure un chantier fondamental pour la consolidation de la paix en Côte d’ivoire. Conscient de cela, Alassane Ouattara a affirmé dès sa réélection en octobre 2015 vouloir relever en premier lieu ce défi. Pour ce faire, il sera sans doute nécessaire de stabiliser le jeu politique et lever les obstacles persistants à la cohésion sociale parmi lesquels la question du foncier. Mais il faudra surtout mettre fin à la perception d’une "justice des vainqueurs" alimentée par le fait que les poursuites judiciaires ne visent pour l’instant que Laurent Gbagbo et ses partisans et ce, de façon quasi-exclusive...

Crédit photo : Le Gri-Gri international

Dépenses militaires et importations d’armes dans cinq États ouest-africains

Berghezan Georges
La présente note est consacrée à l’évolution des dépenses militaires et aux achats d’armes de la dernière décennie de cinq pays francophones d’Afrique de l’Ouest : le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Mali, le Niger et le Sénégal. Aucun de ces pays ne peut être considéré comme une grande puissance, mais la plupart d’entre eux ont récemment choisi la voie d’un net renforcement de leur potentiel militaire, apparemment en riposte aux menaces terroristes et sécessionnistes qui secouent la sous-région. Sans trancher sur le bien-fondé d’une réponse militaire à ce type de menaces, la note tente de fournir un éclairage sur la quantité de ressources affectées à la défense et la sécurité, en les comparant dans la durée et au regard des dépenses affectées aux besoins sociaux des populations de ces pays.
 
Crédit photo : Soldat malien -  AFP/Sia Kambou

Contrôle des armes légères et de petit calibre au Sénégal: pratiques et enjeux

Lambolez Cyril
En Afrique de l'Ouest, où l'on observe une persistance des groupes armés et un développement du terrorisme djihadiste, la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) demeurent un enjeu sécuritaire majeur. Malgré le conflit de basse intensité en Casamance et la présence d'une criminalité armée dans certaines zones du pays, le Sénégal apparaît comme l'un des pays les moins affectés par la violence armée dans la sous-région. Outre la bonne gouvernance du Sénégal, limitant les motifs de confrontations armées, les différentes mesures en matière de contrôle des ALPC prises par ce pays peuvent aussi expliquer ce résultat. Cette note se penche sur la problématique des ALPC au Sénégal et se propose d'analyser les initiatives et les mesures de contrôle dans ce domaine.
(Crédit photo: Oeil d'Afrique.com-Trafic d’armes: Le Sénégal traîne le pas pour sa ratification)

 

 

Le Centre du Mali: épicentre du djihadisme?

Sangaré Boukary

La multiplication d’épisodes violents dans le centre du Mali, depuis la moitié de l’année 2015, démontre à quel point la paix reste fragile dans ce pays. La signature des accords pour la paix et l’amorce d’un processus de réconciliation ont certes marqué une avancée pour le gouvernement, mais la stabilité demeure précaire dans les régions Centre et Nord. En l’absence de l’autorité étatique, des groupes hétéroclites, se réclamant d’un mouvement djihadiste dont ils ignorent même le nom, dictent leur loi et se vengent de leurs adversaires/ennemis dans le centre du Mali. Ainsi dans le Macina, des pasteurs transhumants, ne voulant plus se soumettre aux règles établies par leurs chefs traditionnels (dioros) cautionnées par l’administration pour l’exploitation des pâturages, se sont armés et ont décidé de ne plus payer de taxes pour avoir accès aux bourgous (plantes fourragères). Le djihad apparaît, ainsi, comme une simple option instrumentale en vue d’objectifs autres que la diffusion de la foi rigoriste.

(Photo: Participants au forum de Dewral Pulaaku au campement peul de Serma (Douentza). Crédit: B. Sangaré, octobre 2014)

Les élections au service du présidentialisme: les cas du Cameroun, Gabon, République du Congo et Guinée équatoriale

Santopinto Federico

Les systèmes présidentiels ne se caractérisent pas uniquement par l’élection directe du chef de l’État, ni par le rôle prédominant de celui-ci sur le pouvoir exécutif. Le principal élément constitutif de ce type de régime réside dans une stricte séparation des pouvoirs, notamment et surtout entre les branches législative et exécutive. Dans ce contexte, le terme « présidentialisme » est utilisé le plus souvent avec une connotation péjorative. Il désigne une variante, voire une dégénérescence du régime présidentiel, dans la mesure où les équilibres institutionnels sont rompus au profit du chef de l’État. Celui-ci domine les pouvoirs législatifs et judiciaires, ainsi que l’administration de l’État, les forces de sécurité (armée et police) et les structures préposées à l’organisation des élections. Ces dernières deviennent dès lors une simple formalité devant conférer une légitimité démocratique fictive au pouvoir préexistant. Ainsi, le terme de « démocrature » est souvent associé au concept de « présidentialisme », dans le but de dénoncer la nature dictatoriale d’un régime camouflé sous les habits d’une démocratie.

À la lumière d’une telle définition, plusieurs États d’Afrique francophone pourraient être qualifiés de présidentialistes. Parmi eux, figurent les quatre pays d’Afrique équatoriale qui seront analysés dans cette Note : le Cameroun, le Gabon, la Guinée équatoriale et la République du Congo (Congo-Brazzaville). Dans ces pays, le présidentialisme est souvent associé à une forme de paternalisme, le président étant en quelque sorte le père de la nation. Certains auteurs n’hésitent pas, à ce propos, de parler de « présidentialisme paternaliste » ou de « paternalisme institutionnel ». Cette notion repose sur le fait que l’institution présidentielle doit normalement incarner l’unité nationale du pays. Or, la création relativement « récente » de l’État dans nombre de régions d’Afrique explique une transposition de ce rôle depuis l’institution vers la personne qui la représente, ouvrant souvent la voie à un exercice arbitraire de l’autorité.

Face à de telles dynamiques, l’examen des systèmes présidentiels d’Afrique équatoriale peut paraitre aux premiers abords comme secondaire, les dynamiques socio-politiques, historiques et économiques expliquant l’essentiel de leur caractère autocratique. Pourtant, bien que l’inclinaison autoritaire de ces pays ne découle pas forcement de la structure de leur système présidentialiste, l’analyse de celle-ci peut être utile afin de comprendre si ces régimes pourraient évoluer à terme vers un profil plus démocratique, sans pour autant sombrer dans le chaos.

 

Monitoring de la stabilité régionale dans le bassin sahélien et en Afrique de l’Ouest – janvier à mars 2016

Ce monitoring trimestriel, publié par le GRIP depuis 2011, est réalisé dans le cadre d’un projet intitulé "Contribution à l’amélioration de la sécurité humaine, à la prévention des conflits et au renforcement de l’état de droit en Afrique sub-saharienne", financé par le ministère des Affaires étrangères du Grand-Duché du Luxembourg. Il a pour but de suivre la situation sécuritaire en Afrique de l’Ouest avec un accent plus particulier sur le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali, le Niger et le Sénégal. Il se penche sur les questions de sécurité interne au sens large, les tensions régionales, la criminalité et les trafics transfrontaliers.
Crédit photo : Manifestation "contre la peur" sur la plage de Grand-Bassam en Côte d'Ivoire (source : Licence creative commons)

Présidentielles en Guinée équatoriale: un scrutin couru d’avance

Santopinto Federico

Prévues pour l’automne, les élections présidentielles en Guinée équatoriale se tiendront finalement au printemps : le 24 avril 2016. Tel est le souhait du président Teodoro Obiang Nguema Mbasogo (Teodoro Obiang), candidat à sa propre succession, après 36 années passées à la tête de l’État. Les raisons officielles ayant poussé M. Obiang à revoir le calendrier restent peu claires : « les circonstances l’y obligeraient » selon une information qui a filtré du Palais du peuple de Malabo.

Le décret présidentiel fixant la nouvelle date du scrutin a été adopté le 11 mars 2016, soit six semaines avant le rendez-vous électoral, et 28 jours à peine avant le début de la campagne électorale. D’une durée de 14 jours, celle-ci se tiendra donc du 8 au 22 avril. Bien que de tels délais soient habituels dans l’organisation des scrutins sur le continent, le fait que l’élection ait été soudainement anticipée de plusieurs mois a pris de cours l’opposition équato-guinéenne. Ainsi, celle-ci aurait dû théoriquement disposer de 28 jours pour préparer deux semaines de campagne… afin de défier les 36 années de pouvoir de Teodoro Obiang, un record sur le continent.

De telles conditions ont finalement été rejetées par le plus important mouvement d’opposition au régime. Le 20 mars 2016, l’organe exécutif de la principale coalition légalisée de l’opposition du pays, la Convergence pour la démocratie sociale (Convergencia para la Democracia Social – CPDS), a publié un communiqué de presse sans appel, pour dénoncer le caractère anti-démocratique du scrutin à venir et demander à ses militants de boycotter les opérations de vote. La CPDS dénonce en outre les manœuvres des autorités visant à militariser le pays et à bloquer les frontières avant et après le vote, grâce notamment à des soldats venus du Zimbabwe. Bien que les autorités aient peu communiqué à ce sujet, cette présence de troupes zimbabwéennes témoigne néanmoins du climat de tensions et du manque de confiance qui entourent le rituel électoral équato-guinéen.

Bien que le pays ne soit pas étranger aux processus électoraux, il ne peut en aucun cas être considéré comme démocratique, au regard notamment des normes internationales en vigueur sur la question. Les institutions européennes, d’ailleurs, ne la considère guère comme telle. L’Union européenne (UE), qui déploie régulièrement des missions d’observation électorale en Afrique, n’a jamais voulu contrôler sur le terrain les consultations équato-guinéennes. Pour elle, les conditions démocratiques minimales qui justifient la présence d’une mission n’ont jamais été réunies. Et elles ne le seront clairement pas le 24 avril prochain.

 

Armes artisanales au Cameroun: urgence d’une législation cohérente pour encadrer des pratiques traditionnelles

Berghezan Georges

Au Cameroun, les armes à feu artisanales sont principalement produites dans deux régions contiguës, l’Ouest et le Nord-Ouest. Après une brève présentation des caractéristiques de ces régions et des quelques connaissances disponibles sur ces armes dans le pays, nous examinons le cadre légal, à l’échelle nationale et locale, et mettons en exergue certaines de ses lacunes.

Ensuite, sont présentés les résultats de l’enquête de terrain réalisée par des collaborateurs locaux du GRIP. Il en ressort plusieurs tendances, concernant les principaux types d’armes en circulation, l’usage et les utilisateurs de ces armes, l’importance de la production et l’attitude des détenteurs et fabricants par rapport aux prescrits légaux.

Enfin, quelques recommandations sont adressées à l’intention des autorités camerounaises afin que, dans une nouvelle loi actuellement en préparation, le contrôle des armes artisanales tienne compte du contexte socio-culturel et s’effectue avec un maximum d’efficacité.

Crédit photo: Gaius Ngongang Tchamen - munitions dans le Noun, Cameroun

Tchad: enjeux électoraux et risques politiques-clés à surveiller

Luntumbue Michel

Pivot de la stratégie de contreterrorisme franco-américaine dans l’espace sahélo-saharien, le Tchad s’est imposé, par la qualité de ses forces armées, comme un partenaire indispensable et un rempart régional, face à la poussée islamiste de l’Afrique du Nord vers l’Afrique subsaharienne. Cependant, cette affirmation de puissance à l’échelle régionale, ainsi que la stabilité interne du pays, restent tributaires d’une base économique fragile, ainsi que d’un processus d’institutionnalisation et de démocratisation inachevé. Aussi, l’élection présidentielle d’avril 2016 constitue un test grandeur nature, tant au regard du contexte socio-économique – particulièrement maussade en raison de la baisse des cours du pétrole – que sur le plan institutionnel. En raison de la militarisation de la vie politique, de l’inscription durable de la menace terroriste dans la sous-région, et plus particulièrement, de l’aspiration d’une partie des Tchadiens à l’alternance, l’échéance électorale d’avril 2016 présente des risques d’exacerber les tensions sociales et le climat de récession que connait le pays. Cette note contextuelle identifie quelques enjeux et facteurs de risques, dans les champs pertinents – politique, socio-économique, sécuritaire –, pouvant altérer l’évolution du Tchad en 2016.

Coopérations militaires et transferts d’armes de l’Inde et du Pakistan

Guillon Arthur

En observant le volume, la nature et la provenance des importations de l’Inde et du Pakistan sur ces dix dernières années, des évolutions importantes peuvent être constatées : la Russie, fournisseur traditionnel de New Delhi, se rapproche lentement du Pakistan, qui lui, poursuit son étroite collaboration avec la Chine. Certains accords jettent même les bases d’une coopération trilatérale entre Moscou, Islamabad et Pékin. Dans le même temps, Washington, très présent sur le marché de l’armement pakistanais depuis le début des années 1980, semble progressivement s’en éloigner pour se focaliser davantage sur le marché indien. Cette Note d’Analyse revient sur ces dernières évolutions et aborde les répercussions potentielles que ces alliances pourraient avoir sur la stabilité régionale.

Crédit photo : Narendra Modi inaugure la nouvelle stratégie nationale de développement industriel "Make in India" en septembre 2014 (source : Licence Creative Commons)

Le Japon : nouvel exportateur d’armements. Attentes, réalités et enjeux stratégiques

Hellendorff Bruno

Sous Shinzo Abe, le Japon se cherche une nouvelle "normalité" qui, depuis 2014, implique la possibilité pour ses entreprises d’exporter des armes. Le Japon se remilitarise-t-il ? Quels sont les enjeux de cette évolution, alors que l’Asie du Nord-Est est en plein chamboulement géopolitique ? Cette Note s’attache à détailler le contexte, les attentes et les réalités de cette conjugaison entre exportations d’armes et contributions à la paix que défend Tokyo aujourd’hui, pour illuminer enfin les enjeux stratégiques qui en découlent.  

Crédit photo : Mamoまも / Wikimedia Commons

Banques et exportations d’armes

de Saint Rapt Jean-Annet

Actives dans le financement des exportations d’armes, les banques européennes ont connu des évolutions réglementaires importantes. Cela les a conduites à réaliser désormais des contrôles plus approfondis, notamment en ce qui concerne les opérations liées à l’armement. Ces contrôles pourraient d’ailleurs se révéler utiles pour compléter le travail d’information des autorités publiques dans les procédures d’octroi de licences d’exportations...

Crédit photo : Flickr/Licence Creative Common

Le financement de la recherche de défense par l’UE

Santopinto Federico

À terme, l’Union européenne pourrait financer la recherche dans le secteur de la défense. Elle voudrait lancer à ce titre une Action préparatoire de 2017 à 2020, afin de tester la faisabilité de cette idée. Pour cela, elle entend s’inspirer d’Horizon 2020, le grand Programme-cadre d’aide à la recherche scientifique géré par la Commission européenne pour la période 2014-2020.

En 2020, lorsque l’UE devra adopter son prochain Cadre financier pluriannuel (2021-2027), et si l’Action préparatoire a produit des résultats satisfaisants, le domaine de la défense pourrait être pleinement intégré dans l’agenda budgétaire de l’UE. Les sommes affectées à cette nouvelle priorité seront alors plus conséquentes. Avant cela, toutefois, l’Action préparatoire devra faire ses preuves. Sa planification représente dès lors un enjeu de taille, car les intérêts à concilier sont nombreux. Souveraineté nationale, industrie, Union européenne : l’équation à résoudre est incontestablement des plus complexes. 

Crédit photo : European Defence Agency

 

Contrôle des exportations d’armes: Zoom sur les Balkans (Serbie, Bosnie et Monténégro)

Géhin Léo

Les projets d’intégration de l’Union européenne ont conduit plusieurs pays de l’Europe du Sud-Est à entreprendre une révision de leur législation sur les transferts d’armes afin de se conformer à la Position commune sur les exportations d’armes de l’UE. Détenteurs d’une industrie de la défense centrée sur la production d’ALPC et de leurs munitions, la Serbie, le Monténégro et la Bosnie forment un groupe important de pays exportateurs d’armes qui ont su pénétrer des marchés délaissés par les producteurs européens plus importants. Si leurs législations sont en phase d’harmonisation avec la Position commune, une fraction non négligeable de leurs exportations d’armes continue de se diriger vers des pays sous embargos de l’UE. 

Crédit photo : Char de combat ME91 produit par l’entreprise Yugoimport SDPR (Source : Yugoimport)

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