Le 12 mai s’est ouverte à Genève une Conférence internationale sur la violence armée, organisée par le ministère norvégien des Affaires étrangères et le PNUD. Elle se déroule en parallèle de la Semaine mondiale d’action contre la violence armée, lancée par IANSA. A cette occasion, le PNUD a rappelé que la violence armée est responsable de la mort de 740.000 personnes chaque année et qu’elle représente un défi fondamental aux objectifs de développement que s’est fixés la communauté internationale avec l’adoption, en 2000, des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). A quelques mois d’un Sommet d’examen de ces OMD qui se tiendra en septembre, cette conférence est l’occasion pour les 60 Etats participants de faire de la réduction de la violence armée l’une des priorités du développement.

Dans cet objectif, les Etats doivent également se mobiliser pour lutter contre la prolifération des armes légères et leur commerce illicite. La 4ième Réunion biennale des Etats sur la mise en œuvre du Programme d’action des Nations unies sur les armes légères qui se déroulera du 14 au 18 juin, ainsi que la première réunion de préparation d’un Traité sur le commerce des armes prévue en juillet constituent à cet égard des occasions de réaffirmer l’engagement de chacun envers la sécurité et le développement pour tous.

Trois évènements tragiques survenus au cours de ce mois de mars 2010 et ayant impliqué chacun des armes à feu rappellent la nécessité de continuer à travailler en faveur d’un meilleur contrôle de ces armes en circulation en Belgique. Celles-ci sont encore trop nombreuses dans notre pays.

Les armes à feu étant disponibles aussi bien sur le marché légal que sur le marché illégal, comme l’ont prouvé les récents démantèlements de réseaux illicites à Bruxelles, il est important d’agir à deux niveaux. Premièrement, il faut continuer à renforcer le cadre légal de l’acquisition et de la détention d’armes à feu en revenant sur la voie empruntée en 2006 avec la loi dite «Onkelinkx», que desmodifications introduites par la loi du 25 juillet 2008 ont affaibli, et en conformité avec la Directive européenne sur l’acquisition et la détention d’armes à feu.

Deuxièmement, il faut poursuivre la lutte contre les trafics d’armes, notamment par le biais d’une meilleure traçabilité des armes fabriquées et importées en Belgique et à laquelle le Registre central des armes contribuera une fois qu’il sera opérationnel. Il serait également judicieux de réinstaurer le groupe interdépartemental de coordination de la lutte contre les trafics d’armes. Ce groupe, qui réunissait tous les services concernés (justice, police, douanes…), ne s’est plus réuni depuis le début des années 2000.

Quelques jours après l’annonce du soutien américain au processus de création d’un Traité sur le commerce des armes (TCA), les Nations unies ont approuvé une résolution le 28 octobre dernier concernant l’organisation d’une Conférence des Nations unies en 2012 « en vue d’élaborer un instrument juridiquement contraignant énonçant les normes internationales communes les plus strictes pour le transfert des armes classiques ». 153 Etats ont voté en faveur, 1 contre (Zimbabwe) et dix neuf se sont abstenus, parmi lesquels la Russie, la Chine, ou encore la Libye.

En reconnaissant dans son préambule que l’absence de normes internationales sur les transferts d’armes est un facteur qui contribue à l’insécurité internationale et un obstacle au développement, la résolution fait également sienne le rapport du Groupe de travail à composition non limitée chargé d’étudier l’élaboration d’un TCA. Ce Groupe de travail fera par ailleurs désormais fonction de Comité chargé de préparer la Conférence de 2012 lors de ses quatre réunions prévues en 2010 et en 2011.

Le maintien du principe du consensus dans l’adoption d’un instrument « solide et rigoureux » fait cependant craindre des débats difficiles, notamment aux vues des divergences existantes entre les pays. Il est également à craindre que les pays qui se sont abstenus de voter, comme la Chine et la Russie) et qui sont d’importants producteurs et exportateurs d’armes, ne fassent usage de leur veto, bloquant le processus.

L’élaboration d’un réel agenda sur l’élaboration d’un traité sur le commerce des armes est néanmoins salué par nombre d’organisations non gouvernementales ayant porté le projet depuis plusieurs années et représente également une avancée significative dans l’adoption d’une réglementation commune et internationale des transferts mondiaux d’armements.

En Afrique comme dans le reste du monde, la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC) est longtemps restée une prérogative exclusive des États. Cependant, depuis une dizaine d’années, les initiatives internationales et régionales se sont multipliées : des instruments juridiques ont vu le jour au sein des Nations unies et, sur le continent africain, l’Union africaine (UA) a pris conscience du problème tandis que plusieurs États du continent, par le biais d’organisations régionales, se sont dotées d’instruments visant à contrôler la circulation des ALPC ou sont en voie de le faire.

Ces initiatives diverses, selon qu’elles soient politiquement ou juridiquement contraignantes, peuvent ou doivent désormais servir de base aux États africains afin qu’ils élaborent leur politique de lutte contre la prolifération des ALPC ou qu’ils renforcent les capacités de contrôle déjà existantes. En Afrique, peut-être plus qu’ailleurs, ces efforts impliquent fréquemment d’autres acteurs que les gouvernements nationaux, désireux d’assister les États dans ce processus : des organisations internationales, des centres de recherche et des membres de la société civile locale.

Cette Note présente brièvement les différents instruments et acteurs impliqués dans la lutte contre la prolifération des ALPC en Afrique. Elle se divise en cinq parties : les instruments internationaux (I), continentaux (II) et régionaux (III), la contribution de l’Union européenne (IV), le niveau national (V) et les centres de recherche et la société civile (VI).